P
remier jalon décisif, le Dé-
cret n° 2015-0432/P-RM du
12 juin 2015 a autorisé et
déclaré d’utilité publique, les
travaux d’aménagement Hy-
droélectrique de Gouina
dans la commune de Diamou.
Le Haut-Commissariat a, par ailleurs,
en rapport avec les autres acteurs, mis
en place la Cellule technique de Mise en
œuvre (CTM) qui a été placée sous l’au-
torité du Directeur de l’Environnement
et du Développement Durable du Haut
Commissariat. Cette Cellule, installée
dans ses locaux à Kayes en mai 2015,
est composée d’un coordonnateur, de
trois experts basés sur le site : un en-
vironnementaliste, un sociologue et un
chargé des questions d’hy-
giène et de Santé.
Dans une optique de suivi et
d’appui conseil dans la mise
en œuvre du PGES, une
Commission Régionale de
Kayes (CRK) a été mise sur
pied et placée sous la prési-
dence du Gouverneur de la
région de Kayes. La CRK re-
groupe les autorités locales
des cercles de Kayes et Ba-
foulabé et Diamou, les
Maires des Communes
concernées par le projet, les
Directeurs Régionaux des
services techniques, les Comités locaux
de Coordination (CLC) de Kayes et Ba-
foulabe, la CAFO des communes de Dia-
mou et Bafoulabé et le Réseau des
Communicateurs traditionnels. Elle a
tenu sa première réunion les 26 et 27
juin 2015, pour rappeler aux partici-
pants le contenu du PGES et du PAR en
particulier. Elle s’est ensuite réunie les
17 et 18 septembre 2015 pour exami-
ner le rapport provisoire du Groupe-
ment Ingerco/Esp, chargé des études
d’Architecture et d’Urbanisme du PAR.
Concernant justement les Etudes d’Ar-
chitecture et d’Urbanisme pour l’amé-
nagement des sites et l’établissement
des plans des habitations, le Groupe-
ment Ingerco/Esp a été recruté en mai
2015 suite à une consultation res-
treinte. Le rapport provisoire de l’étude
d’architecture et d’urbanisme a été sou-
mis à la Commission régionale de Kayes
les 17 et 18 septembre 2015. Cette
rencontre a permis de valider les as-
pects techniques du rapport, et les as-
pects financiers seront soumis à
l’approbation des autorités compé-
tentes de l’OMVS.
Pour la bonne exécution des activités
d’IEC du PAR, l’ONG dénommée «Asso-
ciation pour le Développement et l’In-
formation Economique et Sociale au
Mali» (ADIES) a été recrutée en mai
2015, suite à une consultation res-
treinte. Elle a pour missions d’organiser
et animer des séances de sensibilisation
et d’information auprès des populations
affectées par le projet afin de faciliter
leur implication et leur adhésion; d’éta-
blir les fiches de confirmation des don-
nées du PAR de 2012, en rapport avec
la CTM ; d’établir les fiches provisoires
d’indemnisation/compensation et dres-
ser la liste provisoire des ménages bé-
néficiaires
des
indemnisations/compensations et au-
tres avantages du projet et les valider
avec la Commission Régionale de Kayes
(CRK) et la Cellule Technique de Mise en
Œuvre (CTM) ; de concevoir les mo-
dules permettant de prévenir et gérer
les conflits qui pourront naître de la
mise en œuvre du PAR ; d’élaborer la
liste définitive nominative pour les com-
pensations et indemnisations après va-
lidation par la CRK et la CTM ;
d’appuyer et accompagner les popula-
tions dans le déménagement sur les
nouveaux sites.
Installée depuis juin 2015, l’Ong ADIES
a élaboré des fiches de confirmation des
indemnisations individuelles faites à
partir de la base de données du PAR
(Base de données Oréade Brèche) ; des
fiches de paiement des indemnisations
individuelles ; des outils de gestion des
conflits ; et, enfin, des outils de mise en
œuvre des activités d’IEC.
Concernant le Déclassement et Reclas-
sement de 289 ha de la Forêt Classée
de Bagouko, conformément au Proto-
cole avec la Direction Régionale des
Eaux et Forêts de Kayes, à la date du
21 novembre 2015, la délimitation de la
superficie à déclasser a été réalisée de
même que le bornage de la zone
concernée ; il a été également procédé
à la publication de l’avis de déclasse-
ment en vue de recevoir d’éventuelles
réclamations des populations ; enfin, le
rapport de la Direction Régionale des
Eaux et Forêts relatif au déclassement
de 289 ha, a été adopté par la Commis-
sion de Déclassement et Reclassement
qui a maintenu les limites proposées
dans le projet de déclassement. Lequel
doit être transmis par le Gouverneur de
Kayes aux autorités compétentes du
Mali pour son adoption en Conseil des
Ministres.
Rappelons que le Plan d'Action de Réin-
stallation est établi conformément aux
lois maliennes et aux pres-
criptions relatives aux Plans
d'Action de Réinstallation
contenues dans la Directive
OP 412 du Groupe de la
Banque Mondiale. Les ob-
jectifs et les principes que
sous-tend ce Plan consis-
tent d'une part à minimiser
les effets du Projet sur les
populations locales grâce à
des compensations et des
réinstallations adéquates, et
d'autre part à permettre à
celles-ci de maintenir, voire
d'améliorer, leur qualité de
vie.
OMVS
le journal
N°11 - janvier 2016
10
ENVIRON
NEMENT
LE PAR ENtRE DANS SA PHASE D’EXÉCUtION
PGES DE GOUINA
La mise en œuvre du Plan
d’Action de Reinstallation des
populations (PAR) est un
préalable au démarrage des
gros travaux du barrage hy-
droélectrique de Gouina. Il a
été formulé dans le cadre du
Plan de Gestion Environne-
mental et Social (PGES) dont
la mise en œuvre a été
confiée au Haut Commissa-
riat, qui l’exécute en collabo-
ration avec les Services
techniques maliens et sous la
coordination de la Cellule
OMVS du Mali et la SOGEM.
Depuis, l’exécution du PAR a
démarré grâce à la mise en
place du dispositif institu-
tionnel.
Mission de l’équipe du Haut Commissariat, de la Cellule de Mise en Œuvre et du Groupement
Ingerco/Esp sur les sites de réinstallation des populations à déplacer.
Village de Foukara RG à déplacer
Site du futur barrage de Gouina
OMVS N°11.qxp 2/5/16 1:57 PM Page10
