ORGANISATION POUR LA MISE EN VALEUR DU FLEUVE SENEGAL

CENTRE DE DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES - CDA

COLLECTIONS DIGITALES

L'information au fil des temps sur le bassin du fleuve Sénégal

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Collection - Conventions et textes règlementaires

Accord de siège de l'OMVS avec le Sénégal
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Convention sur le statut du fleuve Séénégal
1972
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Accord cadre privilèges et immunités
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Convention portant création de l'OMVS
1972
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Autre liens utiles

Convention sur le financement des ouvrages communs
1978
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Convention sur le statut juridique des ouvrages communs
1978
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Convention portant creation de la SOGED
1997
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Convention portant creation de la SOGEM
1997
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Notre Contact

Cité Vauvert, Route de l’Université, Immeuble Keur Yaye Amy – BP—383—Saint-Louis
Tel : +221 961 23 88
Email :cdaomvs@gmail.com
@2019

Chartes des eaux du Fleuve Sénégal
2002
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Traité d'adhesion de la républiques de Guinée
2006
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Déclaration de Nouakchott
2003
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Code international
de la navigation et des transports sur le fleuve Sénégal
2005
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Convention portant creation de la SOGENAV
2010
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Déclaration de Conakry
2015
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