OMVS le journal N° 13 - Août 2017

OMVS le journal N°13 - Août 2017 6 ACTuS www.omvs.org la Commission internationale du Bassin Congo-Oubangui-Sangha envisage de créer d’un Centre similaire à celui mis en place par l’OMVS depuis 1971, en l’occur- rence le Centre de Documentation et des archives (CDa). C’est pour s’imprégner de l’expérience capitalisée par l’OMVS en matière de mise en place et de gestion d’un Centre de gestion des connaissances qu’une délégation conduite par son Secré- taire Général, Madame Judith enaw, par ailleurs Présidente du RaOB (Réseau afri- cain des Organismes de bassins), a effec- tué mercredi 26 avril 2017 un déplacement à Saint-louis. le Chef du Centre, M. Babacar Diong a re- tracé dans une présentation, l’historique, la justification, les missions, la configura- tion des locaux, le fonctionnement avant de terminer par les projets (en cours) et les perspectives du CDa pour les prochaines années. a la suite de cette présentation, les ques- tions de la mission ont porté sur les sources de financement du Centre, l’orga- nisation des différents fonds documen- taires, les outils ou plateforme d’informations mis en place (portail web et solution Sigard), les profils des utilisateurs, les ressources mises à notre disposition pour le bon fonctionnement de l’infrastruc- ture, etc. a toutes ces interrogations, des réponses détaillées et des conseils avisés ont été fournis aux hôtes du CDa qui ont bien pris note et promettent la poursuite des échanges à distance. Par ailleurs, avant de prendre congé, la délégation a pu visiter les différents com- partiments du bâtiment et voir les équipe- ments et outils. M algré sa portée et les adap- tations qu’elle a suscitées, notamment la modification du règlement intérieur de la Commission permanente des eaux (CPe) de l’OMVS, la Charte des eaux tarde à produire les effets pour lesquels elle a été adoptée. la raison d’un tel constat, plus d’une décennie après la ratification de la Charte par les Parlements des etats membres, réside essentiellement dans les distorsions et contradictions des différents textes juridiques nationaux sur l’eau et l’environnement. De fait, les différents textes sur l’eau et l’en- vironnement des etats membres ne pren- nent pas en compte suffisamment les dispositions de la Charte dans le cadre du droit positif. les textes en vigueur abordent tous de manière différente la réglementation sur l’eau et l’environnement, le régime fores- GeSTION De l’INfORMaTION DOCUMeNTaIRe le CICoS S’InSPIRe De l’oMvS CHaRTe DeS eaUX DU fleUVe SéNéGal tier, la tenure des arbres et du sol, le régime foncier, celui de l’eau et du pastoralisme. en même temps, et parallèlement, les lois et rè- glements nationaux ne sont pas toujours harmonisés avec les dispositions de la Charte. Il s’y ajoute de nombreuses incohé- rences dans la rédaction, l’entrée en vigueur et la mise en œuvre de certains textes na- tionaux. Cette situation ne favorise pas une bonne prise en compte des objectifs de l’OMVS. Ce sont toutes ces contraintes de nature ju- ridique et institutionnelle que le Haut-Com- missariat de l’OMVS s’attèle à lever dans le cadre du Programme de Gestion Intégrée des Ressources en eau et de Développe- ment des Usages Multiples dans le Bassin du fleuve Sénégal – Phase 2 (PGIRe II). en effet, c’est à travers la Composante « amé- lioration de la Résilience du Bassin du fleuve Sénégal aux Changements Climatiques » du PGIRe II que le Haut-Commissariat a lancé dans chacun des quatre etats mem- bres de l’OMVS une étude nationale sur l’ « analyse diagnostique des textes législatifs et réglementaires sur l’eau et l’environne- ment et l’appui au gouvernement dans l’har- monisation de ces textes avec le cadre de l’OMVS afin d’intégrer les mesures néces- saires à l’application de la Charte des eaux du bassin du fleuve Sénégal ». l’objectif général de ces études est de faire un diagnostic de tous les textes législatifs et réglementaires nationaux relatifs à la gestion de l’eau et de l’environnement en vue d’ap- puyer les etats membres à une mise en place des conditions préalables à l’applica- tion de la Charte des eaux, dont les textes d’application. l’autre aspect des études porte, quant à lui, sur la vulgarisation dont l’objectif est de renforcer la connaissance des textes fondamentaux de l’OMVS par tous les acteurs, particulièrement la Charte des eaux, afin de faciliter son application au niveau national. a ce jour, les activités majeures de l’étude nationale ont été finalisées au Sénégal avec la tenue des ateliers de formation/restitution de l’étude diagnostique nationale aux mois de mars et avril 2017. Une série de trois ate- liers a été ainsi organisée d’abord le 29 mars à l’assemblée Nationale à Dakar à l’intention des élus membres du Réseau des Parle- mentaires pour l’environnement du Sénégal (RePeS), des membres du Conseil econo- mique, Social et environnemental (CeSe), du Haut Conseil des Collectivités Territo- en raison, à la fois, de son but d’harmonisation de l’usage des ressources en eau du fleuve Sénégal et de l’avancée juridico-technique qu’elle apporte dans la prévention et la résolution des conflits liées à ces ressources, la Charte des eaux du fleuve Sé- négal est considérée, à juste raison, comme un cadre de référence ayant peu d’équi- valents sur le plan international. Lorsqu’elle a été adoptée à Nouakchott le 28 mai 2002, elle a été voulue comme une étape supplémentaire dans la gestion optimale – selon les principes de la GIRe (gestion intégrée des ressources en eau) – d’une ressource naturelle partagée. Plus généralement, de par son objet, elle détermine également « les règles relatives à la préservation et à la protection de l’environnement, particulièrement en ce qui concerne la faune, la flore, les écosystèmes des plaines inondables et des zones humides ». Ce faisant, l’obligation de préserver l’environnement du bassin du fleuve Sénégal y trouve toute sa plénitude. riales et de l’association des elus locaux du Sénégal (Uael). Ont suivi ensuite l’atelier or- ganisé les 6 et 7 avril au Centre de Docu- mentation et d’archives de l’OMVS à Saint-louis à l’intention des Comités locaux de Coordination (ClC) et celui tenu le 13 avril au siège du Haut-Commissariat à l’in- tention des membres du Comité National de Coordination (CNC) du Sénégal. Il existe dans l’espace OMVS 4 CNC à rai- son d’un comité par etat membre et 28 ClC. les CNC regroupent des structures admi- nistratives (ministères référents), les sociétés de développement rural et les Coordinations des ONG intervenant au niveau du bassin du fleuve Sénégal (CODeSeN). au niveau local, les ClC assurent le relais des CNC et sont composés des Préfets et des acteurs socioprofessionnels et associatifs locaux. Dans la foulée des activités menées au Sé- négal, les ateliers avec les parlementaires, ClC et CNC du Mali ont été tenus respecti- vement le 14 juillet, les 29-30 mai et le 1er juin. au niveau de l’assemblée Nationale du Mali, l’atelier, tenu sous les auspices de la Commission Développement Rural et envi- ronnement, a également vu la participation des députés membres des Commissions Mines-eau-energie, Santé-Développement social, education-Communication-Nouvelles Technologies. Cet atelier a été centré sur la vulgarisation de la Charte des eaux et le partage du rapport diagnostic. Tout comme au Sénégal auparavant, les ate- liers ayant concerné les ClC et CNC ont consisté en des réunions de validation du rapport diagnostic. et pour cause ! Ces ins- tances sont celles qui assurent la mise en œuvre des projets OMVS dans le bassin du fleuve Sénégal et constituent, de ce fait, un maillon très important au niveau opération- nel. elles regroupent, au niveau national, les autorités administratives, structures éta- tiques, ONG et organisations faîtières impli- quées dans le développement local. Un schéma identique au déroulement des ateliers au Sénégal et au Mali sera conduit en Mauritanie et en Guinée. au final, il est at- tendu de réunir les conditions idoines avant de passer à une application effective de la Charte et ainsi faire face aux défis qui me- nacent la durabilité des eaux et de l’environ- nement du bassin du fleuve Sénégal. ely ould Mohamed el Hadji Conseiller juridique oMVS l’harmonisation des textes nationaux en bonne voie Atelier de partage avec les CLC au Mali