OMVS le journal N° 11 - Janvier 2016

P remier jalon décisif, le Dé- cret n° 2015-0432/P-RM du 12 juin 2015 a autorisé et déclaré d’utilité publique, les travaux d’aménagement Hy- droélectrique de Gouina dans la commune de Diamou. Le Haut-Commissariat a, par ailleurs, en rapport avec les autres acteurs, mis en place la Cellule technique de Mise en œuvre (CTM) qui a été placée sous l’au- torité du Directeur de l’Environnement et du Développement Durable du Haut Commissariat. Cette Cellule, installée dans ses locaux à Kayes en mai 2015, est composée d’un coordonnateur, de trois experts basés sur le site : un en- vironnementaliste, un sociologue et un chargé des questions d’hy- giène et de Santé. Dans une optique de suivi et d’appui conseil dans la mise en œuvre du PGES, une Commission Régionale de Kayes (CRK) a été mise sur pied et placée sous la prési- dence du Gouverneur de la région de Kayes. La CRK re- groupe les autorités locales des cercles de Kayes et Ba- foulabé et Diamou, les Maires des Communes concernées par le projet, les Directeurs Régionaux des services techniques, les Comités locaux de Coordination (CLC) de Kayes et Ba- foulabe, la CAFO des communes de Dia- mou et Bafoulabé et le Réseau des Communicateurs traditionnels. Elle a tenu sa première réunion les 26 et 27 juin 2015, pour rappeler aux partici- pants le contenu du PGES et du PAR en particulier. Elle s’est ensuite réunie les 17 et 18 septembre 2015 pour exami- ner le rapport provisoire du Groupe- ment Ingerco/Esp, chargé des études d’Architecture et d’Urbanisme du PAR. Concernant justement les Etudes d’Ar- chitecture et d’Urbanisme pour l’amé- nagement des sites et l’établissement des plans des habitations, le Groupe- ment Ingerco/Esp a été recruté en mai 2015 suite à une consultation res- treinte. Le rapport provisoire de l’étude d’architecture et d’urbanisme a été sou- mis à la Commission régionale de Kayes les 17 et 18 septembre 2015. Cette rencontre a permis de valider les as- pects techniques du rapport, et les as- pects financiers seront soumis à l’approbation des autorités compé- tentes de l’OMVS. Pour la bonne exécution des activités d’IEC du PAR, l’ONG dénommée «Asso- ciation pour le Développement et l’In- formation Economique et Sociale au Mali» (ADIES) a été recrutée en mai 2015, suite à une consultation res- treinte. Elle a pour missions d’organiser et animer des séances de sensibilisation et d’information auprès des populations affectées par le projet afin de faciliter leur implication et leur adhésion; d’éta- blir les fiches de confirmation des don- nées du PAR de 2012, en rapport avec la CTM ; d’établir les fiches provisoires d’indemnisation/compensation et dres- ser la liste provisoire des ménages bé- néficiaires des indemnisations/compensations et au- tres avantages du projet et les valider avec la Commission Régionale de Kayes (CRK) et la Cellule Technique de Mise en Œuvre (CTM) ; de concevoir les mo- dules permettant de prévenir et gérer les conflits qui pourront naître de la mise en œuvre du PAR ; d’élaborer la liste définitive nominative pour les com- pensations et indemnisations après va- lidation par la CRK et la CTM ; d’appuyer et accompagner les popula- tions dans le déménagement sur les nouveaux sites. Installée depuis juin 2015, l’Ong ADIES a élaboré des fiches de confirmation des indemnisations individuelles faites à partir de la base de données du PAR (Base de données Oréade Brèche) ; des fiches de paiement des indemnisations individuelles ; des outils de gestion des conflits ; et, enfin, des outils de mise en œuvre des activités d’IEC. Concernant le Déclassement et Reclas- sement de 289 ha de la Forêt Classée de Bagouko, conformément au Proto- cole avec la Direction Régionale des Eaux et Forêts de Kayes, à la date du 21 novembre 2015, la délimitation de la superficie à déclasser a été réalisée de même que le bornage de la zone concernée ; il a été également procédé à la publication de l’avis de déclasse- ment en vue de recevoir d’éventuelles réclamations des populations ; enfin, le rapport de la Direction Régionale des Eaux et Forêts relatif au déclassement de 289 ha, a été adopté par la Commis- sion de Déclassement et Reclassement qui a maintenu les limites proposées dans le projet de déclassement. Lequel doit être transmis par le Gouverneur de Kayes aux autorités compétentes du Mali pour son adoption en Conseil des Ministres. Rappelons que le Plan d'Action de Réin- stallation est établi conformément aux lois maliennes et aux pres- criptions relatives aux Plans d'Action de Réinstallation contenues dans la Directive OP 412 du Groupe de la Banque Mondiale. Les ob- jectifs et les principes que sous-tend ce Plan consis- tent d'une part à minimiser les effets du Projet sur les populations locales grâce à des compensations et des réinstallations adéquates, et d'autre part à permettre à celles-ci de maintenir, voire d'améliorer, leur qualité de vie. OMVS le journal N°11 - janvier 2016 10 ENVIRON NEMENT www.omvs.org LE PAR ENtRE DANS SA PHASE D’EXÉCUtION PGES DE GOUINA La mise en œuvre du Plan d’Action de Reinstallation des populations (PAR) est un préalable au démarrage des gros travaux du barrage hy- droélectrique de Gouina. Il a été formulé dans le cadre du Plan de Gestion Environne- mental et Social (PGES) dont la mise en œuvre a été confiée au Haut Commissa- riat, qui l’exécute en collabo- ration avec les Services techniques maliens et sous la coordination de la Cellule OMVS du Mali et la SOGEM. Depuis, l’exécution du PAR a démarré grâce à la mise en place du dispositif institu- tionnel. Mission de l’équipe du Haut Commissariat, de la Cellule de Mise en Œuvre et du Groupement Ingerco/Esp sur les sites de réinstallation des populations à déplacer. Village de Foukara RG à déplacer Site du futur barrage de Gouina OMVS N°11.qxp 2/5/16 1:57 PM Page10