Convention - Code international de la navigation et des transports sur le fleuve Sénégal

PREAMBULE Les Chefs d'Etat de : - La République du Mali - La République Islamique de Mauritanie - La République du Sénégal. Vu la 'Convention du 11 Mars 1972 relative au statut du fleuve Sénégal ; Vu la Convention du 11 Mars 1972 portant création de l'OMVS ; Vu la Convention du 21 décembre 1978 relative au statut juridique des Ouvrages communs; Vu la Convention du 12 mai 1982 relative aux modalités de financement des Ouvrages Communs; Vu la Convention du 7 janvier 1997 portant création de l'Agence de Gestion et d'Exploitation de Diama ; Vu la Convention du 7 janvier 1997 portant création de l'Agence de gestion de l'Energie de Manantali ; Vu la Charte des Eaux du fleuve Sénégal du 28 mai 2002 ; Vu la Convention des Nations Unies sur le transport des marchandises par mer (Hambourg 1978) ; Vu la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 ; Vu la Résolution N"00497/ERlCM/NKC/54èmeSO du 21 décembre 2004 portant amendement du Règlement Intérieur de la Commission Permanente des Eaux; Affirmant la nécessité de consolider les liens de bon voisinage entre Etats- Riverains du fleuve Sénégal; Soucieux de renforcer la coopération entre les Etats de la sous -Région, en poursuivant la réalisa– tion du Programme d'Infrastructure Régionale; Réaffirmant le caractère prioritaire du volet navigation du Programme d'Infrastructure Régionale; Soucieux de la réalisation du volet navigation dans les conditions optimales de sécurité des biens et des personnes, dans le strict respect des règles internationales et nationales de protection de l'environnement, SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT: