Convention - Code international de la navigation et des transports sur le fleuve Sénégal

ORGANISATION POUR LA MISE EN VALEUR DU FLEUVE SENEGAL (O.M.V.S.) CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT RESOLUTION N°l' 0:0 010 Les Chefs d'Etat • de la République du Mali, • de la République Islamique de Mauritanie, • de la République du Sénégal ICCEG 1 3 MARS 2006 VU la Convention relative au Statut du fleuve Sénégal du 11 mars 1972 ; VU la Convention portant création de l'OMV8 du 11 mars 1972 ; VU la Résolution n° 00412NM/45 ème /8E/2005 du Conseil des Ministres de l'OMV8, en date du 20 Décembre 2005 ; ADOPTENT le Code International de la Navigation et des Transports sur le fleuve Sénégal ci– annexé. CONVIENNENT de le soumettre à la ratification de chaque Etat-membre de l'OMVS conformément à ses formes constitutionnelles propres. Amadou Toumani TOURE Le Président de la République