Plaquette : OMVS - Mise en valeur du fleuve Sénégal Synopsis

LA COMMISSION PERMANENTE DES EAUX C’EST L’INSTANCE RÉGIONALE OÙ S’ORGANISE LA CONCERTATION POUR LA GESTION OPÉRATIONNELLE DU FLEUVE Article 15: La CPE prendra toute disposition utile afin que soit assuré le contrôle de l’utilisation du point de vue quantitatif et qualitatif des eaux du fleuve Sénégal. Règlement intérieur Article 11: Dans le cadre des dispositions de l’article 4 de la Convention relative au Statut du Fleuve Sénégal, la Commission émet des avis et des recommandations au Conseil des Ministres en ce qui concerne notamment: • les principes et les modalités de la répartition équitable des eaux du fleuve Sénégal entre les Etats d’une part et d’autre part entre les secteurs d’utilisation de l’eau (énergie, irrigation, navigation), avant et après la régularisation du fleuve; • l’instruction des demandes d’utilisation de l’eau et des projets d’aménagements susceptibles de modifier d’une manière sensible les caractéristiques du régime du fleuve Sénégal, ses conditions de navigabilité, d’exploitation agricole ou industrielle, l’état sanitaire de ses eaux, les caractéristiques biologiques de sa faune et de sa flore, son plan d’eau; • la réglementation de l’utilisation équitable de l’eau avant et après la régularisation du fleuve; • la réglementation de la Conservation quantitative et qualitative de l’eau du fleuve; Vue du fleuve à Gouina, Mali www.omvs.org