Plaquette : OMVS - Mise en valeur du fleuve Sénégal Synopsis

LA CHARTE DES EAUX Quelques extraits ELLE ENCADRE LA GESTION RATIONNELLE ET ÉQUITABLE DES EAUX ARTICLE 2 La Charte des Eaux du fleuve Sénégal (2002) a pour objet de : • fixer les principes et les modalités de la répartition des eaux du Fleuve Sénégal entre les différents secteurs d’utilisation. Les différentes utilisations des eaux du Fleuve peuvent concerner l’agriculture, l’élevage, la pêche continentale, la pisciculture, la sylviculture, la faune et la flore, l’énergie hydroélectrique, l’alimentation en eau des populations urbaines et rurales, la santé, l’industrie, la navigation et l’environnement, en tenant compte des usages domestiques ; • définir les modalités d’examen et d’approbation des nouveaux projets utilisateurs d’eau ou affectant la qualité de l’eau ; • déterminer les règles relatives à la préservation et à la protection de l’environnement, particulièrement en ce qui concerne la faune, la flore, les écosystèmes des plaines inondables et des zones humides ; • définir le cadre et les modalités de participation des utilisateurs de l’eau dans la prise des décisions. ARTICLE 3 La présente Charte s’applique à l’ensemble du bassin hydrographique du Fleuve Sénégal y compris les affluents, les défluents et les dépressions associées. vue de Saint-Louis vue du fleuve à kayes www.omvs.org