Plaquette : OMVS - Mise en valeur du fleuve Sénégal Synopsis

LES CONVENTIONS DE BASE Source du Bakoye, à Maléah. Guinée CONVENTION DU 11 MARS 1972 Article 1er : « Sur les territoires nationaux de la République du Mali, de la République Islamique de Mauritanie et de la République du Sénégal, le Fleuve Sénégal est déclaré Fleuve International y compris ses affluents, dans le cadre des dispositions de la présente Convention. » CONVENTION DU 21 DÉCEMBRE 1978 Article 2 : « Est propriété commune et indivisible des Etats membres de l’O.M.V.S tout ouvrage faisant l’objet d’un instrument juridique déclarant cet ouvrage propriété commune ». Article 3 : Les ouvrages communs … ainsi que tout ouvrage remplissant le critère visé à l’article 2 de la présente Convention sont et demeurent pendant toute la durée de leur vie propriété commune et indivisible des Etats membres de l’Organisation. » CONVENTION DU 12 MAI 1982 Elle prévoit les modalités de financement du programme de l’OMVS (contributions, emprunts, subventions), les mécanismes de garanties aux prêteurs (cautions solidaires) et une clé d’imputation. www.omvs.org