Bulletin d'information : Le Courrier de la Cellule Nationale OMVS du Mali N°01 - Janvier 2004

2. BASSIN MALIEN - APPORTS DU FLEUVE SENEGAL Le fleuve Sénégal draine au Mali un bassin de 155.000 km2 et concerne une population de 2 miIlions d'habitants en 2001 avec une croissance de 2.3% l'an. Le bassin est réparti entre la région de Kayes en totalité et une partie de la région de Koulikoro (cercles de Kati, Kolokani et Nara). Le débit moyen annuel du FLEUVE Sénégal à Kayes sur la période 1952 - 1999 est de 461 m3/s soit un volume annuel de 14.5 milliards m3. Les valeurs extrêmes observées en année humide comme 1967 et en année sèche comme 1984 sont respectivement de 821 m3/s soit 26 milliards m3 et 174 m3/s soit 5.5 milliards m3. Depuis 1988, les débits du fleuve Sénégal sont contrôlés en grande partie par le barrage de Manantali construit sur le Bafing. V. CADRE JURIDIQUE Les trois Etats membres de l'OMVS ont signé 5 conventions qui constituent les textes de base régissant les activités relatives à l'aménagement du bassin du fleuve, la mise en valeur et la gestion de ses ressources. Il s'agit notamment de la : 1- Convention relative au statut du fleuve Sénégal, signé le lJ Mars 1972 par laquelle le fleuve Sénégal y compris ses affluents. est déclaré fleuve International sur les territoires des trois Etats contractants. Ces derniers ne peuvent la dénoncer qu'au terme de 99 ans. Par ailleurs ladite convention consacre. aux fins d' une exploitation agricole ou industrielle du fleuve, le principe d'une approbation préalable des Etats membres de tous les projets susceptibles de modifier d'une manière sensible les caractéristiques du fleuve, 2- Convention portant création de l'OMVS, signée le 11 Mars1972 à Nouakchott confère à l'organisation la personnalité juridique nécessaire à sa mission. Elle définit entre autres les missions et les compétences de rOMVS dont l'organe exécutif est le Haut Commissariat 3- Convention relative au statut juridique des ouvrages communs signée le 21 Décembre 1978. Les Chefs d'Etats et de Gouvernement ont décidé en 1974 que les ouvrages d'intérêt commun sont «propriété commune et indivisible des Etats membres» de rOMVS. La convention du 21 Décembre 1978 a pour objectif de préciser le statut juridique de ees ouvrages et les modalités d' application pratique de la notion de propriété commune. 4- Convention relative aux modalités de .financement des ouvrages communs signés le 12 Mai 1982 à Bamako. Elle prévoit les modalités de financement du programme OMVS (contributions, prêts. caution solidaire) et une clé provisoire de répartition des coûts et charges. 5- Convention portant création de la SOGEM et de la SOGED, signée en janvier 1997. Le capital de ces sociétés est réparti égalitairernent entre les Etats membres de rOMVS. A ces Conventions. il faut ajouter la Charte des Eaux du Fleuve Sénégal qui a été signée le 28 Mai 2002. Elle présente les principes et les modalités de gestion partagée et équitable des eaux du fleuve Sénégal. VI. CADRE INSTITUTIONNEL V.l- LES STRUCTURES INSTITUTIONNELLES SOUS - REGIONALES La Conférence des Chefs des Etats et de Gouvernement, instance suprême de l'organisation. Elle définit les politiques de coopération et de développement de l'organisation. Elle décide des politiques économiques et de toutes autres décisions à son niveau.