Bulletin d'information : Le Courrier de la Cellule Nationale OMVS du Mali N°01 - Janvier 2004

2 I. NOUVELLES DE L'OMVS TENUE DE LA 53 ème SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES COMMUNIQUE FINAL **************** La 53 em" Session Ordinaire du Conseil des Ministres de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal s'est tenue à Bamako les 15 et 16 Décembre 2003 sous la présidence de Monsi eur Cheikh Saad Bouh KAMARA, Ministre de l'Hydraulique et de l'Energie de la République Islamiqu e de Mauritanie, Président en Exercice du Conseil. Aux travaux de cette session , ont respecti vement représenté les Gouvernements du Mali, de la Répub lique Islamique de Mauritanie et de la République du Sénégal : >- Monsieur Hamed Diane SEMEGA, Ministre des Mines, de l'Energie et de l'Eau >- Monsieur Ahmédou OULD AHMEDOU, Ministre du Développement Rural et de l'Environnement , Monsieur Habib SY, Ministre de l'Agriculture et de l'Hydraulique Après la séance solennelle d'ouverture, le Conseil des Ministres a adopté l'ordre du jour suivant : 1.- Rapport et Programme d'Activités du Haut-Commissariat : Bilan 2003 et Perspectives 2004 : 11.- Rapport et Programme d' Activités de la SOGED ; lll. - Rapport et Programme d'Activités de la SOGEM ; IV.- Proj et de Budget 2004 et Etat d'Exécution du Budget 2003 du Haut -Commissariat : V.- Budget 2004 de la SOGED - Etat d'Exécution du Budget 2003 et délibération de son Conseil d'Administration relative au Budget 2004 ; VI.- Budget 2004 de la SOGEM - Etat d'Exécution du Budget 2003 et délibération de son Conseil d'Administration relative au Budget 2004 ; VII.- Rappo rt du Contrôleur Financier du Haut -Commissariat pour l'exercice 2003 ; VIII.-Etats Financiers de la SOGED pour l'exercice 2002 ; IX.- Etats Financiers de la SOGEM pour l'exercice 2002 ; X.- Examen des projets d'amendement des textes réglementaires régissant le fonctionnement du Haut-Commissariat ; XI.- Actualisation de l' Etude tarifaire et fixation des tarifs de l'Energie de Manantali à partir de 2004 : XII.- Examen du Protocole d'accord relatif au câble de garde à fibres optiques (C.G .F.O), entre la SOGEM et les Sociétés de Télécommunication des Etats : XIII.- Questions diverses : • Régime fiscal applicable à Eskom Energie Manantali (E.E.M). Après examen des programmes d'activités du Haut-Commissariat, de la SOGED et de la SOGEM, le Conseil des Ministres les a approuvés. Il a pris des décisions et fait des recommandations visant à rendre plus efficient le fonctionnement de l'Organisation et à accélérer la mise en œuvre du volet Navigation, du projet de réalisation des ouvrages de seconde générati on, .du programme d'électrification rural et du Cadre Inclusif pour le Développement Intégré du Bassin du Fleuve Sénégal Le Conseil des Ministres a adopté le Budget de fonctionnement 2004 du Haut-Cornmisssariat. ..