Répertoire des archives collectées au Haut commissariat en 2019

Répertoire des archives collectées 2019 au Haut-Commissariat de l’Omvs par le CDA 18 SERIE E : COOPERATION ET PARTENARIAT Sous-série 2E : Accord et convention, protocole d'accord Cote Description du dossier Type de documents Année Début Année Fin Document manquant SL131A8 /2E Accords, Conventions Protocole d'accord 1973 2016 PERMANENT SL131B1 /2E SOGED - Financement dans le cadre de la coopération bilatérale entre l'OMVS et le Royaume des Pays-Bas - protocole d'accord entre le Haut-Commissariat et la SOGED Protocole d’accord 2015 2015 PERMANENT SL131C7 /2E PGIRE II. Contrats de performance avec les Agences d'exécution (SAED, ADRS, SONADER, DNGR) des état - Exercice 2016 Contrat annuel de Gestion 2016 2016 PERMANENT SL131C8 /2E PGIRE II. Contrats de performance avec les Agences d'exécution (SAED, ADRS, SONADER, DNGR) des état - Exercice 2017 et rapport d'évaluation des AEC Contrat annuel de gestion, Rapport d’évaluation 2017 2017 PERMANENT