Dépliant : Cellule OMVS du Mali - barrage Hydroélectrique de Manantali
V. STRUCTURES INSTITUTIONNELLES NATIONALES DE VOMVS Pour assurer la mise en œuvre, la coordination et le suivi des programmes de l'organisation sous– régionale, des structures relais appelées Cellules Nationales OMVS ont été créées dans chacun des trois Etats membres. Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d'Atténuation et de Suivi des Impacts sur l'Environnement (PASIE), des comités de coordination ont été créées dans chaque pays: un Comité National de Coordination (CNC) et des Comités Locaux de Coordination (CLC). VI. CELLULE NATIONALE OMVS DU MALI 1. TEXTES DE BASE DE LA CELLULE OMVS la Cellule a été créée par l'Ordonnance N°88-06/P-RM du 28 Juin 1988, ratifiée par la Loi N°89-19/AN-RM du T" Mars 1989. les Organisation et les modalités de fonctionnement ont été définies par le Décret N°198/PG-RM du 12 Juillet 1988, modifié par le Décret N°95-4511P-RM du 27 Décembre 1995. le Cadre Organique a été fixé par le Décret N°96-002/P-RM du 03 Janvier 1996. 2. MISSIONS DE LA CELLULE OMVS La Cellule a pour mission, la planification, la coordination et le suivi du développement du bassin du fleuve Sénégal. Planification et coordination: En rapport avec les Services Techniques des Départements concernés :
Made with FlippingBook
RkJQdWJsaXNoZXIy NjY1NDY1