Dépliant : Cellule OMVS du Mali - barrage Hydroélectrique de Manantali

III. CADRE JURIDIQUE DE VOMVS Les textes de base de l'OMVS sont: la Convention relative au statut du fleuve Sénégal, signé le Il Mars 1972 à Nouakchott, la Convention portant création de l'OMVS, signée le Il Mars 1972 à Nouakchott, la Convention relative au statut juridique des ouvrages communs signée le 21 Décembre 1978, la Convention relative aux modalités de financement des ouvrages communs signés le 12 Mai 1982 à Bamako, la Conventions portant création de la SOGEM et de la SOGED, signée en janvier 1997, la Charte des Eaux du Fleuve Sénégal signée le 28 Mai 2002. IV. STRUCTURES INSTITUTIONNELLES SOUS-REGIONALES DE VOMVS la Conférence des Chefs des Etats et de Gouvernement, le Conseil des Ministres, le Haut Commissariat, organe d'exécution, la Commission Permanente des Eaux, organe consultatif, la Société de Gestion de l'Energie de Manantali (SOGEM), la Société de Gestion et d'Exploitation du barrage de Diama (SOGED) . Deux autres organes consultatifs non moins importants existent : le Comité Consultatif des Partenaires au Développement, le Comité Régional de Planification.