Répertoire des Archives collectées au Haut Commissariat en 2018. Mise à jour base de données ARCHIVES SIGARD CDA Octobre 2018

7 Proposition technique, Rapport SL130F4 /5A OMVS : Rapport d'audit des dépenses de fonctionnement du Haut-commissariat (Rapport d’audit sur les comptes, exercices 1998 et 2014) Rapport d'audit financier 1998 - 2014 PERMANENT Sous-série 6A. Gestion des Ressources humaines Cote Description du dossier Type de documents Années début- fin Prescription Document manquant SL130C6 /6A PGIRE II : Dossier individuel du personnel PGIRE II Contrat, Procès-verbal de négociation, Procès-verbal ouverture plis, Rapport, Termes de référence 2014 - 2016 PERMANENT SL130D8 /6A Projet GOUINA : Dossier individuel du personnel Contrat, Rapport d'évaluation, Rapport de mission, 2015 - 2017 PERMANENT