Répertoire des Archives collectées au Haut Commissariat en 2018. Mise à jour base de données ARCHIVES SIGARD CDA Octobre 2018

1 SERIE A : ADMINISTRATION GENERALE Sous-série 1A : Textes organiques, constitutifs et réglementaires Cote Description du dossier Type de documents Années début- fin Prescription Document Manquant SL130C2 /1A SOGEM : Manuel de procédures administratifs comptables et financier (approches cycles ,actualisé) Manuel de procédure comptable et administrative, Rapport définitif 2009 - 2009 PERMANENT SL131A5 /1A Décision du Haut-Commissariat ( 1978 à 2016 ) Décisions 1978 - 2016 PERMANENT Sous-série 2A : Correspondances générales Cote Description du dossier Type de documents Années début -fin Prescription Document manquant SL129D3 /2A Correspondances générales courriers-départ (janvier- décembre) 2016 Correspondance - Courrier départ 2016 - 2016 2026 SL129D4 /2A Correspondances générales courrier départ (janvier- décembre) 2017 Correspondance - Courrier départ 2017 - 2017 2022 SL129D5 /2A Correspondances générales courrier arrivé (janvier- décembre) 2017 Correspondance - Courrier arrive - 2017 - 2017 2027 SL129E6 /2A Correspondances générales – Courrier Départ (Janvier à Correspondance - Courrier 2017 - 2017 2027