Répertoire des Archives collectées au Haut Commissariat en 2018. Mise à jour base de données ARCHIVES SIGARD CDA Octobre 2018

22 SERIE E : COOPERATION ET PARTENARIAT Sous-série 2E : Accord et convention, protocole d'accord Cote Description du dossier Type de documents Années début- fin Prescription Document manquant SL129E3 /2E Aménagement hydroélectrique de Gouina - Accord de Projet, Accord de crédit, Accord subsidiaire, Nouvel Accord subsidiaire; Accord supplémentaire, Protocole d'entente mise en œuvre projet, Protocole d'accord exécution volet PAR du PGES Accord de financement, Accord de prêt, Accord Subsidiaire, Décisions, Protocole d'accord, Protocole tarifaire 2013 - 2015 PERMANENT SL130D7/2E Projet hydroélectrique de Félou : Financement crédit 4215 MAU. Financement additionnel P 114935. Aide-mémoire, Contrat, Procès-verbal de négociation, Rapport d'avancement, Relevés de conclusion 2006 - 2009 PERMANENT SL131B2/2E Mise en œuvre de coopération stratégique entre OMVS et SINOHYDRO. Mémorandum d'entente et de partenariat Conventions, Correspondance, Protocole d’accord 2008 - 2014 PERMANENT