Répertoire des Archives collectées au Haut Commissariat en 2017. Mise à jour des fonds ARCHIVES du CDA

15 Sous-série 2E. Accord et convention, protocole d'accord Cote Titre du dossier Nature des documents Années Début - fin Prescription des dossiers SL129C4/2E Contrat de subvention-Mémorandum conventions de partenariat- Accords- protocoles d’accord et de coopération Contrat, Conventions, Protocole d'accord 1982 - 2015 PERMANENT TOTAL 85 dossiers d‘archives