Répertoire des Archives Collectées au Haut commissariat en 2015. Mise à jour des fonds ARCHIVES du CDA

5 Sous-série 3A : Réunions et rencontres statutaires Cote Description des dossiers Nature documents Années début- fins Prescription Document manquant SL120E3 /3A Conseil des Ministres. 64ème session Rapport HC, SOGED, SOGENAV (plus Projet de budget) Projet de budget, Rapport commission des experts, Rapport d'activités, Relevés de conclusion, Résolutions 2011 - 2011 PERMANENT SL121A1 /3A 15ème CCEG - Conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernement et Conseil Ministres 65ème session ordinaire Article de presse, Budget, Communiqué final, Rapport commission des experts, Rapport d'activités 2013 - 2013 PERMANENT SL122C6 /3A Conseil des ministres – 45ème, 49ème, 51ème, 52ème Sessions extraordinaires Note d'information, Rapport, Rapport commission des experts, Relevés de conclusion, Résolutions 2005 - 2009 PERMANENT SL122C8 /3A Conseil des ministres, 59ème, 61 ème sessions ordinaires et 17ème session extraordinaire Note d'information, Rapport, Rapport commission des experts 2008 - 2009 PERMANENT SL122D1 /3A SOGED - Conseil d’administration, 28ème et 30ème sessions ordinaires et 6ème session extraordinaire. Reforme institutionnelle SOGED Compte rendu de réunion, Procès verbal, Rapport d'activités, Rapport financier 2009 - 2010 PERMANENT SL123E4 /3A Conseil des Ministres - 66ème et 67 sessions ordinaires. Réflexion système OMVS Budget, Note d'information, Rapport commission des experts, Rapport d'activités, Relevés de conclusion, Résolutions 2014 - 2014 PERMANENT