Répertoire des Archives Collectées au Haut commissariat en 2015. Mise à jour des fonds ARCHIVES du CDA

49 SL124D2 /2D PGIRE - Rapports de suivi financier des Agences d'Exécution Communautaire – AEC (CCF, Groupe Pivot Santé, RNLPG, CRS) du Projet IDA no. P093826 Rapport financier 2008 - 2012 2022 SL124D8 /2D PGIRE - Etats financiers des ateliers de la Coordination du Projet et des Agences d'exécution Etats Financiers 2007 - 2007 2017 SL124E1 /2D PGIRE - Etats financiers des ateliers de la Coordination du Projet et des Agences d'exécution Etats Financiers 2009 - 2009 2019 SL124E2 /2D PGIRE - Etats financiers des ateliers de la Coordination du Projet et des Agences d'exécution Etats Financiers 2010 - 2011 2021 SL124E3 /2D PGIRE - Etats financiers des ateliers de la Coordination du Projet et des Agences d'exécution Etats Financiers 2011 - 2011 2021 Sous-série 2E: Accord et convention, protocole d'accord Cote Description des dossiers Nature documents Années début- fins Prescription Document manquant SL123B4 /2E Contrats de subvention - Mémorandum - Conventions de partenariat - Accords – Protocoles d'accord et de Coopération Accord de crédit, Accord de financement, Accord de prêt, Convention de financement, Conventions, Protocole d’accord 2001 2012 PERMANENT SL125A6 /2E PGIRE - Contrats annuels de gestion avec les Sociétés d'exploitation - DNGR, ADRS (ex. PDIAM), SONADER, SAED (2007- 2012) Contrat annuel de Gestion, Pièces comptables, Rapport d'activités, Rapport d'audit 2007 2012 PERMANENT