Plaquette "ABC" de l'Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal

> . f'''/I/I/I~/'/'~/'/I/I/I'/I/'/I/I/I/''''/#/I/I/I/I/'''/I/'''/I/1/1/"'/I/I/I/I/I/I/"'/14"/I/'/'/'/I/'/I/""/I/I/'~/I/I/I'/I/'/'/1/1/'/1/'/1'/'/1/1/1/'/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/'/'/'/I/'/'/'/I~ ~ 5 ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE FINANCEMENT DES ~ ~ ~ ~ OUVRAGES COMMUNS ~ ~ ~ ~ ~ 1 Signée le 12 mai 1982 à Bamako, cette convention prévoit les modalités de financement du programme de 1 ; l'OMVS (contributions, emprunts, subventions), les mécanismes de garanties aux prêteurs (cautions ~ ~ solidaires) et une clé d'imputation des coûts et charges qui peut être réajustée chaque fois que de besoin. 1 ~ ~ 1 La clé générale actuellement en vigueur est la suivante: 1 ~ ~ Mauritanie :22,60% ~ ~ ~ Sénégal :42,10% ~ ~ ~ Mali :35,30% ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ 1 ORGANES STATUTAIRES 1 ~ ~ ~ ~ 1 ORGANES PERMANENTS 1 ~ ~ 1 Aux termes de la convention du 11 mars 1972 amendée, l'OMVS est placée sous la haute tutelle de la 1 ~ Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, instance suprême qui définit la politique de i i coopération et de développement de l'Organisation. La présidence de la Conférence est assurée à tour de 1 1 rôle et pour un mandat de deux ans. 1 l Outre la Conférence, l'Organisation restructurée compte cinq (5) organes permanents que sont: 1 ~ ~ 1 ~ Le Conseil des Ministres; Organe de Conception et de Contrôle, il élabore la politique générale 1 1 d'aménagement du bassin du fleuve Sénégal pourla mise en valeur de ses ressources. La présidence du 1 1 Conseil est assurée à tour de rôle par chacun des Etats membres pour un mandat de deux ans. 1 ~ ~ 1 ~ Le Haut-Commissariat; Organe Exécutif de l'Organisation, il applique les décisions du Conseil des 1 1 Ministres, rend compte régulièrement de leur exécution ainsi que de toute initiative prise dans le cadre 1 1 des directives reçues et dans la limite des pouvoirs qui lui sont délégués. 1 1 Il est dirigé par un Haut-Commissaire nommé pour un mandat de quatre ans, assisté et secondé 1 1 par un Secrétaire Général également nommé pour un mandat de même durée. 1 ~ ~ ~ ~ 1 ~ La Société de Gestion de l'Energie de Manantali (SOGEMJ 1 1 Société publique inter-étatique créée le 7 janvier 1997, la SOGEM a pour mission: 1 1 • L'exploitation, l'entretien et le renouvellement des Ouvrages Communs dont la gestion lui est confiée 1 ~ " ~ ~ • Toute opération industrielle, commerciale ou financiere directement ou indirectement Iiee aux objets ~ ~ ~ ~ et missions de la Société. ~ ~ ~ ~ En sa qualité d'Assemblée Générale des actionnaires, le Conseil des Ministres de l'OMVSest l'Organe ~ ~ ~ ~ suprême de la SOGEM. La Société est administrée par un Conseil d'Administration de neuf membres et a ~ ~ ~ ~ à sa tête un Directeur Général ~ ~ ~ ~ ~ 1 ~ La Société de Gestion et d'Exploitation du Barrage de Diama (SOGED ) 1 ~ ~ 1 Tout comme la SOGEM, la SOGED est une Société publique inter-étatique, également créée le 7 janvie r 1 ~ 1997. Elle a pour mission : ~ i. • L'exploitation, l'entretien et le renouvellement des Ouvrages Communs dont la gestion lui est confiée i 1 • La conception, la construction et le financement de nouveaux Ouvrages Communs; 1 1 • Toute opération industrielle, commerciale ou financière relevant directement ou indirectement des ~ 1 objets et missions. de la Société. 1 1 En sa qualité d'Assemblée Générale des actionnaires, le Conseil des Ministres de l'OMVS est l'Organe 1 1 suprême de la SOGED. La Société est administrée par un Conseil d'Administration de neuf membres et a 1 ~ ~ i à sa tête un Directeur Général i ~ ~ ~ ~ 1 ~ La Commission Permanente des Eaux; Organe Consultatif du Conseil des Ministres, elle est 1 1 composée de Représentants des Etats membres de l'Organisation et est charqée de définir les principes 1 1 et les modalités de la répartition des eaux du fleuve Sénégal entre les Etats et entre les secteurs 1 ~ ~ ~ d'utilisation, notamment, l'agriculture, l'industrie et les transports. ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ""/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/'/1/'/.1/.1/1/'/'/'/'/'/1/1/.1/1/1/1/"'/I/I/I/"'/#/I/I/I/"'/I/'/""/I/I/I/'/'/'/I/'/'/'/I/I/~M'/'/'/1/1/'/'/'/'/'/1/'/1/'/.1/1/'/1'/'/'/'/1'/'/1/1/1/'/1/'/1/'/I/I'/'/'/~