Plaquette "ABC" de l'Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal

"'/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1'#/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1 ~ 4 ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ 1 En outre, l'étendue du bassin versant de ce fleuve (289 000 krrr'), les caractéristiques de son cours et celles 1 ~ des sols qu'il arrose, des Etats qu'il limite ou traverse et des populations qui vivent sur ses rives, ont, depuis ~ ~ très longtemps suscité un intérêt tout particulier et poussé l'ancienne puissance coloniale tout comme les ~ ~ responsables actuels des Etats riverains, à rechercher les moyens de maîtriser et d'utiliser à meilleur escient ~ ~ les énormes quantités d'eau déversées dans l'océan, malgré un régime hydrologique très irrégulier, presque ~ " ~ ~ sec la moitié de l'année. ~ ~ ~ ~ ~ ~ C'est dans ce contexte que s'inscrit la mission assignée à l'OMVS, à savoir : ~ ~ * réaliser l'objectif d'autosuffisance alimentaire pour les populations du bassin et, partant, de la ~ ~ , ~ ~ sous-region, ~ ~ * sécuriser et améliorer les revenus des populations de la vallée, ~ ; * préserver l'équilibre des écosystèmes dans la sous-région et plus particulièrement dans le ; ~ bassi ~ ~ m, ~ ; * réduire la vulnérabilité des économies des Etats-Membres de l'Organisation face aux aléas 1 1 climatiques ainsi qu'aux facteurs externes. , ~ ~ * accélérer le développement économique des Etats-Membres. ~ ~ ~ ~ ~ ~ COOPERATION INTER-ETATS ~ ~ ~ ~ ~ ~ TEXTES DE BASE ~ ~ ~ 1 Les trois Etats ont signé quatre conventions qui constituent les textes de base régissant les activités 1 ~ relatives à l'aménagement du fleuve Sénégal et à la mise en valeur des ressources que recèle son bassin. ~ ~ ~ ~ ~ ~ CONVENTION PORTANT CREATION DE l'OMVS ~ ~ ~ 1 Signée le 11 mars 1972 à Nouakchott par les Chefs d'Etat du Mali, de la Mauritanie et du Sénégal, cette ~ ~ convention définit les missions et les compétences de l'organisation dont l'organe exécutif est le Haut- ; ~ Commissariat. Elle a été plusieurs fois amendée . 1 ~ ~ ~ ~ ~ CONVENTION RELATIVE AU STATUT JURIDIQUE DU FLEUVE SENEGAL ~ ~ ~ 1 Elle a été signée le 11mars 1972. Par cette convention, le fleuve Sénégal, y compris ses affluents, est 1 ~ déclaré «cours d'eau international» sur les territoires de la République du Mali, de la République de ~ ~ Mauritanie et de la République du Sénégal. Elle garantit la liberté de navigation et l'égalité dans toutes les ~ ~ formes d'utilisation de l'eau du fleuve. ~ ~ Cette liberté de circulation et cette égalité de traitement s'appliquent aussi aux routes, chemins de fer et ~ ~ ~ ~ canaux latéraux établis dans le but spécial de suppléer le défaut de navigabilité ou les imperfections de la ; ~ voie fluviale sur certaines sections du fleuve et de ses affluents. ~ ~ ~ ~ ~ ~ Pour les besoins de l'exploitation du fleuve à des fins agricoles ou industrielles, la convention consacre le ~ ; principe d'une approbation préalable, par les Etats contractants, de tout projet susceptible de modifier d'une ; ; manière sensible les caractéristiques du fleuve. ; ; Le 16 décembre 1975, un amendement à la convention porte la à 99 ans le délai au terme duquel la ; ; convention peut être dénoncée par l'un quelconque des Etats contractants ; ~ ~ ~ ~ ~ CONVENTION RELATIVE AU STATUT JURIDIQUE DES ~ ~ OUVRAGES COMMUNS ~ ~ ~ ~ ~ ~ Elle a été signée le 21 décembre 1978 par les Chefs d'État et de Gouvernement du Mali, de la Mauritanie et ~ 1 du Sénégal qui avaient décidé depuis 1974 que les ouvrages d'intérêt commun sur le fleuve Sénégal, ; ~ appartiendraient en commun aux Etats membres de l'OMVS. ; ~ Cette convention fixe le statut juridique des ouvrages dits communs (notamment les conditions requises 1 ~ pour qu'un ouvrage accède à ce statut, les conditions d'exécution de ces ouvrages, le statut privilégié ~ ~ accordé par les Etats aux ouvrages communs), définit les droits et obligations des Etats copropriétaires ainsi ~ ~ que les modalités de la création d'Agences de Gestion des Ouvrages Communs. ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ "/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/1/'/#/1/1/1/1/1/1/1/1/1/'/1/1/1/1/.1/1/I/I/I/I/I/'#/"'/I/I/I'/I/I/I/.I/I/,1/14IVI/I/I/I/I/I/I/I/I/I/'/I/~