Plaquette : pour la réalisation d'un destin partagé. L'OMVS : l'audace d'espérer

~ OMVS lA CHARTE » La Charte des eaux du Fleuve Sénégal, mai 2002 • Rénovation du cadre juridique; • Définition de l'option stratégique de valorisation de la ressource; • Détermination du régime juridique des Projets; • Clarification des modèles d'approbation des Projets; • Restauration du pouvoir régaliensur la gestion de la ressource; • Choix du scénario optimal de gestion de la ressource. » Quelques extraits • • ARTiClE 2 LaCharte des Eauxa pour objet de : - fixerles principes et lesmodalités de la répartition des eaux du FleuveSénégalentre les différents secteurs d'utilisation. Les différentes utilisations des eaux du Fleuvepeuvent concerner l'agriculture, l'élevage, la pêche continentale, la pisciculture, la sylviculture, la faune et la flore, l'énergie hydroélectrique, l'alimentation en eau des populations urbaines et rurales, la santé, l'industrie, la navigation et l'environnement, en tenant compte des usages domestiques ; - définir lesmodalités d'examen et d'approbation des nouveaux projets utilisateurs d'eau ou affectant la qualité de l'eau; - déterminer les règles relativesà la préservation et à la protection de l'environnement, particulièrement en ce qui concerne la faune, la flore, les écosystèmes des plaines inondables et des zones humides ; - définir le cadre et les modalités de participation des utilisateurs de l'eau dans la prise des décisions. ARTiClE 3 Laprésente Charte s'applique à l'ensemble du bassin hydrograph iquedu Fleuve Sénégal y compris lesaffluents, les défluents et lesdépressions associées. •