Plaquette : pour la réalisation d'un destin partagé. L'OMVS : l'audace d'espérer
1972, L'OMVS. ~ CONVENTIONS DE BASE » Statut Juridique et Territorialité harmonisée • Conventions du 11 mars 1972 : l'une conférant au fleuve Sénégal le statut international, l'autre créant l'OMVS. Article 1er Sur les territoires nationaux de la République du Mali, de la République Islamique de Mauritanie et de laRépublique du Sénégal, le FleuveSénégal est déclaré Fleuve International y compris ses affluents, dans le cadre des dispositions de la présente Convention. » Notion d'Ouvrage Commun -. 1• Il'~~I' III H Il n : 1>.'~.(;\1 1 \C OIM' U'I. U .QI \rIU . " \ 1"" 11.' 11' ,--~~~~ ~ - ~ .. . \ .-\_~. -- - - . Maleah, source du Bakoye • • LaConvention sur les Ouvrages Communs a ete corrigée et complétée par la Résolution n00012 de la XIVO session de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement (2006). commune. Article 3 Les ouvrages communs énumérés ci-dessous ainsi que tout ouvrage remplissant le critère visé à l'article 2 de la présente Convention sont et demeurent pendant toute la durée de leur vie propriété commune et indivisible des Etats membres de l'Organisation: - le barrage de Mananta!i, - le barrage de Diama, - le port fluvio-maritime Saint-Louis, - le port fluvial de Kayes, - les escales portuaires et les ouvrages d'aménagement du chenal navigable, les ouvrages annexes et accessoires. • Convention du 21 décembre 1978 portant statut des ouvrages communs sur le fleuve Sénégal . • Convention du 12 mai 1982 relative aux modalités de financement de ces ouvrages. Article 2 Est propriété commune et indivisible des Etats membres de l'o.M. V.S tout ouvrage faisant l'objet d'un instrument juridique déclarant cet ouvrage propriété •
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