Plaquette : pour mieux connaitre l'OMVS

CHARTE DES EAUX DU FLEUVE SÉNÉGAL Adoptée le 28 mai 2002, la Charte des Eaux du fleuve Sénégal est un instrument de haute portée qui a modernisé le cadre juridique de l'OMVS da ns une perspective régionale et internationale. Unique en son genre et avant-gardiste, ce texte allie le Droit (principes, modalités et mécanismes) et l' opération– nalité technique à travers ses annexes , devenant ainsi le pivot de la politique de l'Organisation en matière de gouvernance de l'eau. Elle vise à garantir la gestion efficace et rentable des infrastructures, la satisfaction durable des usa– ges, la détermination des règles et des compromis nécessaires à une gestion équitable de la ressource et la création d'un espace de redéploiement, d'ex– pression et de cohérence des efforts nationaux. Pour ce faire, la Charte fixe les pr incipes et les modalités de la répartition des eaux du fleuve Sénéga l entre les di fférents sec– teurs d'utilisation, définit les modalités d'examen et d'approba– tion des nouveaux projets utilisateurs d'eau ou affectant la qual ité de l'eau, détermine les règles relatives à la préservati on et à la protection de l'environnement, particulièrement en ce qui con– cerne la faune, la flore, les écosystèmes des plaines inond ables et des zones humides et enfin, définit le cadre et les modalités de participation des utilisateurs de l'eau dans la prise des décisions relatives à la gestion des ressources en eau du fleuve Sénégal.

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