Plaquette : pour mieux connaitre l'OMVS

CADRE JURIDIQUE DE L'OMVS - Le Code International de la Navigation et des Transports sur le fleuve, du 13 mars 2006 Ces Conventions ont été complétées par : - La Charte des Eaux du Fleuve Sénégal, adoptée le 28 mai 2002 - La Convention portant création de la Société de Gestion de l'Energie de Manantali (SOGEM) du 7 janvier 1997. Les textes de base de l'OMVS sont : - La Convention portant création de l'OMVS, signée le 11 mars 1972 à Nouakchott ; - La Convention relative au statut juridique du fleuve Sénégal. Par cette convention, le Fleuve Sénégal et ses aFFluents sont déclarés "cours d'eau international " sur les territoires des 3 pays riverains et sur le territo ire de la Guinée depuis 2006 . Elle garantit la liberté de navigation et l'égalité dan s toutes les Formes d'utilisation de l'eau du Fleuve. Elle a été signée le 11 mars 1972 ; - La Convention relative au statut juridique des Ou vrages communs, signée le 21 décembre 1978 ; - La Convention relative aux modalités de Financement des Ouvrages Communs du 12 mai 1982 ; - La Convention portant création de la Société de Gestion et d'Exploitation du barrage de Diama (SOGED) du 7 janvier 1997 ; Avec l'adhésion de la Guinée, l'on peut citer : - Le Traité du 17 mars 2006 relatiF à l'adhésion de la République de Guinée à l'Organisation pour la M ise en Valeur du Fleuve Sénégal.