Plaquette : pour mieux connaitre l'OMVS

LA COMMISSION PERMANENTE DES EAUX DU FLEUVE SÉNÉGAL La Commission Permanente des Eaux (CPE) est un organe consultatif auprès du Conseil des Ministres de l'OMVS. Elle émet un avis consultatif à l'adresse du Conseil des Ministres sur tout Projet ou Programme en rapport a vec la gestion de la ressource, défin it, confo rmément au x dispos itions de la Charte et de ses annexes, les principes et les modalités de la répartition de s eau x e ntre les différents secteurs d'ut ilisation . C'est dans ce cadre qu'elle pro po se chaque année au Conseil des Ministres un programme de gestion de s ouv rages. L' ex iste nce d'u n tel organe est ind ispensable pour garantir une étude affinée de la demande, un avis technique av isé, une large concertation et une équ ité dans l'arbitrage. La Commi ssion est composée de trois (3) représentants des Etats memb res de l'Orga nisa tion, de s représentants du Haut Comm issariat, de la SOGED , de la SOGEM, de s opérateurs pr ivés et des Sociétés Nationales d'Eau . Toutefois, chaque délégation peut se faire assister par des Experts nationaux et au ca s où un membre de la Commission en expr imait le souhait, l'avi s d'autres Experts peut être entendu sur des questions spécifiques. La prés iden ce de la commission est assurée à tour de rôle, pou r une durée d'un an , par les Etats membres dans l'ordre alphabétique. Le Haut Commissariat en assure le secréta ria t permanent. Sur proposition du Haut-Commissariat, le Conseil des Ministres peut accorder le statut d'observateu r auprès de la Commission à certaines entités des Etats memb res telles que les représentants d'usagers, des collectivités territoriales, des Organisations Non Gouvernementales et des Comités de gestion décentralisée. Elles participent alors de manière effective au x travaux de la Commission . La Commi ssion se réunit cinq fois par an en session ordinaire sur convocation du Haut Commissaire. En dehors de ces session s, elle peut se réunir en tant que de be soin à la demande d'un Etat membre ou du Haut Commissaire. Les réunions se tiennent à tour de rôle dans chacun des Etats membres.