OMVS le journal N°04 Octobre 2008
La (PE, 'ar itre L a Commission permanente des Eaux (Cpe) est le pivot du dispositif de gestion des eaux du fleuve. C'est au sein de cette instance que s'organise la concertation sur la gestion opérationnelle du fleuve. Elle analyse les besoins et rend lesarbitrages néces– saires pour que l'eau disponible puisse bénéficier à l'ensemble des usages sans qu 'il y ait conflit. Sa durabilité est donc l'aune à laquelle peuvent se mesurer l'engagement solidaire et la confianc e des Etats ayant en partage ce patrimoine LA PAROLE A... La Commission permanente des Eaux (Cpe) est un organe consultatif auprès du Conseil des Ministres de l'Omvs. Elle émet des avis et recommandations en ce qui concerne : les principes et les modalités de la répartition équitable des eaux du fleuve Sénégal entre les secteurs d'utilisation de l'eau (énergie. irrigation. navigation. approvisionnement en eau potable). l'instruction de tout projet d'utilisation de l'eau ou d 'aménagements suscepti– bles de modifier d'une manière sensible les caractéristiques du régime du fleuve Sénégal. ses conditions de navigabilité. d 'exploitation agricole ou industrielle. l'éta t sanitaire de ses eaux. les caracté– ristiques biologiques de sa faune et de sa flore. son plan d'eau en particulier; les projet soumis au régime de l' autorisa– tion préalable ; la réglementation de l'utilisa tion équita– ble de l'eau du fleuve ; la rég lementation de la conservation quantitative et qualitative de l'eau du fleuve; Elle propose au Conseil des Ministres un programme annuel et/ou saisonnier de gestion des barrages de Diama et de Manantali arrêté lors de ses réunions. Une fois ce programme adopté par la Cpe et approuvé par le Conseil des Ministres. le Haut-eommissaire saisit les sociétés de gestion des barrages (Soged. Sogem) pour son app lication au quotidien. La Cpe est composée des représen- tants des Etatsmembres à raison de trois (3) représen tants par Etat. de représen– tants du Haut Commissaria t. des Socié– tés de gestion des barrages (Soged . Sogem). des opérateurs privés et des Sociétés d 'Energie des Etats. Peuvent aussi assister à ces réunions en qualité d 'observateurs les représentants des Usagers. des Collectivités territoria– les. des organisations non gouveme– mentales et des comités de gestion décentralisée. La Cpe se réunit cinq foisen session ordi– naire convoquée par le Haut Commis– saire ou autant que de besoin soit à la demande d'un Etat membre. soit à la demande du Haut Commissaire. La présidence est assurée pour une durée d 'un an par chacun des états– membres selon l'ordre alphabétique et le Haut Commissariat assure le secréta– riat permanent. ALASSANE CHÉRIF GUISSET, DIRECTEUR TECHNIQUE DE LA SONADER, MAURITANIE « La Cpe s'est imposée comme un instrument indispensable» ABABACAR NDAO, COORDONNATEUR DE LA CELLULE NATIONALE OMVS DU SÉNÉGAL «Les décisions de la Cpe entérinées par le Conseil des Ministres ont force obligatoire» Quelle est la place de la Cpe dans le dispositif de gestion de l'eau en Maurita– nie? Elle joue un rôle important dans la mesu– re où elle a en charge de proposer les c on signes de gestion des ouvrages communs (barrages de Manantali et Diama) . pour permettre la régu lation des débits et plans d 'e au aux différents biefs du fleuve Sénéga l. De la gestion optimale de ces ouvrages. est tributaire la gestion des eaux néces– saires aux activ ités économiques des périmètres irrigués. cuve ttes. axes hydrauliques et agglomérations urbai– nes en Mauritan ie. Quel est le rôle des Etats au sein de la Commission et comment pr éparez-vous les sessions de la Cpe ? Le rôle des Eta ts consiste à veiller à l' ap– plication des textes réglementaires de la Cpe, ainsi que ceux de l'Omvsen géné– rol, pour faciliter le consen sus dans les décisions. Pour la préparation des réuni– ons. une concertation entre acteurs concernés est menée sous le pilotage de la Cellule Nationale de l'Omvs. autour des points inscrits à l'ordre du jour. en vue d'harmoniser les positions et de s'assurer de la satisfaction des recommandations relevant de la com– pétence de l'Etat. Comment les décisions arrêtées par la Cpe sont-elles intégrées au niveau national? Les décisions de la Cpe. notamment en ce qui concerne la gestion des eaux (débits et plans d 'eau programmés) font l'objet d 'une large diffusion auprès des usagers et Administrations régiona – les concernés. à travers les directions régionales de la Sonader ou tous autres moyens jugés adéquats en fonction des informations spécifiques qu 'elles recè– lent . Ces décisions font l'objet d'une appropriation par les populations concernées. dès lors qu'elles relèvent d'un consensus et qu'elles sont de natu– re à améliorer leurs conditions de vie. Quel bilan faites-vous après 36 années de fonctionnement ? C 'est un instrument unique en son genre car. comme son nom l'indique. basé sur la concertation permanente pour par– tager une ressource commune. La parti– c ipat ion récente de la République de Guinée aux réunions est salutaire car elle ne peut que renforcer cette concertation. A chaque réunion. les membres de la Cpe sont toujours confrontés à plusieurs équations qui consistent d'une part. à assurer la satis– faction des intérêts de chaque état et de chaque usage (notamment agricul– ture. électricité et alimentation en eau potable) et d 'autre part. à garantir la gestion des ressources en eau de façon optimale afin d 'éviter des pénuries et Quelle est la place de la Cpe dans le disposi1if de gestion de l'eau au niveau national? Comme vous le savez. le fleuve Sénégal constitue la principale source d 'approvi– sionnement en eau de notre pays. La quasi-totalité du système agricole irrigué en dépend ainsi que l'alimentation en eau potable des localités du bassin du fleuve mais aussi de Dakar via le lac de Guiers. exclusivement alimenté par le fleuve Sénégal. La Cpe qui statue sur la gestion des barrages et des ressources en eau du fleuve est donc une pièce maî– tresse dans le dispositif de gestion de l'eau au niveau national. Quel est le rôle des Etats au sein de la Commission et comment préparez-vous lessessions de la Cpe ? Les Etats de l'Omvs participent à la prise de décisionsau sein de la Cpe. Ces déci– sions. comme au seinde tous les organes de l'Omvs, sont consensuelles. La préparation desCpe au niveau de l'E– tat se fait par un processus qui démarre par une information des usagers concer– nés et une collecte des données des besoins en eau et une réunion prépara – toire pour arrêter une positionsurchaque point inscrit à l'ordre du jour. Cette réuni– on permet ainsi de mieux cerner les besoins en eau de chaque utilisateur et d'informer sur les contraintes de gestion que l'Omvs pourrait avoir. Notre pays est représenté à la Cpe par. outre le coordonnateur de la cellule ornvs. un représentant du ministère char- des excès d 'eau qui. tous s'avèrent pré– judiciables. La Cpe aussi avoir une vision prospective pour préserver les besoins en eau à moyen et long termes. ainsi que le cadre environnemental de la val– lée Chaque fois. un consensus a pu être trouvé à la satisfaction de tous les Etats– membres. De même. avec l'obligation pour chaque Etat. de soumettre à l'at– tention de la Cpe pour examen et avis. tout projet majeur qu 'il compte mettre gé de l'Agriculture désigné par la Saed et un représentant du ministère en char– ge de l'Hydraulique. agent de la direc– tion de la Gestion et de la Planification des ressources en eau . Comment les décisions de la Cpe sont– elles intégréesau niveau national ? Les décisions prises au niveau de la Cpe et entérinées par le Conseil des Ministres de l'Omvs ont force obligatoire au niveau du pays. comme toutes les déci– sions prises par cet organe de l'Omvs. Cela découle même des conventionsde base de l'Organisation (convention por- en œuvre en rapport avec la ressource en eau du fleuve Sénégal. l'Omvs per– met de réglementer l'utilisation et la pré– servation de celle -ci. tant du point de vue quantitatif que qualitatif. Par son cadre réglementaire et cet esprit de concertation. la Cpe s'est. au fil desans. imposée comme un instrument indispensable dans le d ispositif de l'Omvs et un exemple à suivre pour les au tres bassins fluviaux partagés. tant statut juridique du fleuve et conven– tion portant création de l'Omvs). Donc on peut dire que ces décisions sont inté– grées d 'office. Le seul travail à faire c'est d'en informer; à chaque fois. les parties les concernées. Quel bilan faites-vous après 36 années de fonctionnement ? La Cpe . bien que prévue par les textes de 1972. n'a commencé à réellement fonctionner qu 'à pa rtir de 1986. da te de l'achèvement du barrage de Diama et. depuis lors. Dieu merci. elle a mené ses missions sans aucune interruption. Cet organe a ainsi joué pleinement son rôle et a participé au développement de nos pays. Elle a statué sur de nombreux pro– jets de développement utilisateurs d'eau et souvent. aprèsune sérieuse instruction. elle a donné un avisfavorab le au Conseil des ministres pour l'octroi des autorisa– tions nécessaires. Les secteurs de déve– loppement concernés sont divers : on peut en citer l'a limentation en eau pota– ble. la fourniture d 'eau à des projets miniers. Elle a pu éga lement mener à bien sa mission permanente. j'allais dire. de gestion des barrages et des ressour– ces en eau du fleuve Sénéga l à la gran– de satisfaction des usagers et ceci grâce à l'esprit de concertation. au profession– nalisme de ses membres et aux instru– ments techniques développésau fur et à mesure (système d'acquisition de donnés hydrologiques. modèles de gestion etc.).
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