OMVS - Le Journal - N 1 - Juin 2006

---Ee lAl GUINEE Coopération avec la Guinée: de llOERS ~ llOMVS Lefleuve Sénégal, long de 1800 Km, draine un bassin versant d'une superficie d'environ 300 000 km2 qui s 'étend sur les territoires des quatre Etats: la Guinée, le Mali, la Mauritanie et le Sénégal. Les quatre Etats riverains ont très tôt manifesté leur volonté commune d'en– tretenir et de développer des rapports solides de coopération et des relations d'amitié dans le respect de leur souveraineté respective. Le bassin du fleuve Sénégal partagé par les quatre pays riverains OMVS/GUINEE et une Commission technique et juridique ont été mis en place pour conduire le dialogue et la concertation, d'une manière per– manente et structurée. Le Cadre Inclusif de coopération naît en avril 2004 à la suite de tout ce processus de concertations entre Etats membres de l'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal, dans le but d'assurer une gestion globale du bassin.Amoyen et long terme il a pour objectifs globaux de « favoriser la mise en place d'un cadre opérationnel et global de développement du bassin du fleuve Sénégal, d'accroître les opportunités de développement au bénéfice des pays riverains du bassin, de favoriser les aménage– ments et de bâtir un programme cohérent à long terme pour un partage des bénéfices entre pays riverains sur la base des principes fondamentaux de l'OMVS » , A court terme, il a pour objectifs spé– cifiques de faciliter l'intégration de la Guinée à l'OMVS et d'amorcer les changements institutionnels et juridiques indispensables. Sur la base de ce programme de Cadre Inclusif, la République de Guinée est devenue membre de l'OMVSpar la signature du Traité d'adhésion le 17mars 2006. CEQUI VA CHANGER Les implications juridiques, insti– tutionnelles, techniques et finan– cières inhérentes à l'adhésion de la Guinée à l'OMVSont été identi– fiées dans le cadre du processus inclusif. Au plan juridique, des amende– ments éventuels seront apportés aux lesdifférents textesde l'OMVS. Il s'agit notamment des quatre conventions fondamentales de l'OMVSque sont: la convention de 1972 relative au statut du fleuve Sénégal, la convention de 1972 portant création de l'OMVS, l'ac– cord cadre de 1973 relatif à aux privilèges et immunités diploma– tiques de l'OMVS, la Charte des eaux du fleuve Sénégal de mai 2002. Au plan technique et à la lumière des discussions menées sur les rapports techniques lors de dif– férents ateliers, huit domaines ont été identifiés pour un programme de développement commun au profit desquatre Etats riverains: la Connaissance des ressources en eau, le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), l'Observatoire de l'environ– nement de l'OMVS, les secteurs de l'Energie, du Transport terrestre et fluvial, des Télécommunications, de l'Irrigation, de la Santé et la préservation de l'Environ– nement. L'adhésion de la Guinée nécessit– era par ailleurs une adaptation de l'organigramme et des modalités de contribution des Etats-mem– bres au budget de fonction– nement de l'organisation ainsi que des modalités de finance– ment des investissements liés au Programme commun. Ho. ... 11,....... son Premier ministre en qualité d'observateur, que des orienta– tions stratégiques, visant la for– mulation d'un Cadre Inclusif pour un développement durable du bassin du fleuve Sénégal, ont été adoptées. En application des décisions de cette Conférence, un Conseil interministériel LE PROCESSUS DU CADRE INCLUSIF C'est lors de la 13ème Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement, tenue à Nouakchott les 20 et 21 mai 2003, à laquelle la République de Guinée a été représentée par .... Guinée Bissau ~. :.' ......... Do", -> "ck Gambie coopération entre l'OMVS et la République de Guinée est signé le 2S août 1992 à Nouakchott, par lequel les parties s'engagent à coopérer en vue de mettre en place les jalons devant conduire à l'adhésion de la République de Guinée à l'OMVS. E n 1963 fut créé le Comité inter - Etats reg roupant la Guinée, le Mali, la Mauritanie et le Sénégal. En 1968, cette structure fut rem– placée par l'Organisation des Etats riverains du Sénégal (OERS) regroupant les quatre Etats avec pour objectif, outre l'aménage– ment du fleuve, l'harmonisation des plans de développement des Etats et la mise en application de politiques concertées de développement sectoriel. Avec la sortie de la Guinée, le Mali, la Mauritanie et le Sénégal créent l'Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal (OMVS en 1972. Durant trois décennies, l'OMVS a élaboré et réalisé un programme d'infra– structure régionale limité à ces trois membres. C'est en 1987 que la coopération entre l'OMVS et la Guinée reprend officiellement. Elle a connu depuis lors plusieurs phases. Lors de la 9ème Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'OMVS tenue à Bamako les 26 et 27 octobre 1987 à laquelle a pris part le président de la République de Guinée, il a été convenu du principe de l'adhésion de ce pays à l'OMVS et de lui accorder le statut d'observateur aux réu– nions statutaires de l'organisa– tion. Un Protocole d'accord cadre de W 01 JUIN 2006 3