OMVS230ans2002

Un cadre institutionnel efficient L' efficacité de l'Organi sation réside dans la solidité de ses instituti ons. A tous les échelons, elles constituent un cadre de co ncertation et de dialogue permanent s, des instrument s efficients de décision tant au plan politique qu ' opérationnel et des outils irremplaçables dan s l'amélioration continue de la visio n du développement dur able du bassin. Le pilotage et la définition de la politique de coopération et de développement sont assurés par la Conférence des Chefs d 'Etat et de Gouvernement, instance suprême dont la présidence biannuelle tournante constitue un gage durable de stabilité. Out re la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, l'Organi sation modernisée et restructurée compte différent s organes : Le Conseil des Ministres : Organe de conception et de contrôle Le Haut-Commissariat: Organe exécutif de l'OMVS r::rr La Commission Permanente des Ea ux : Organe consultatif r::rr Deu x Agences de Gestion et d 'Exploitation : • La Société de Gestion de l'Energie de Manantali (SOGEM) • La Société de Gestion et d'Exploitation du Barrage de Diama (SOGED) Pour élargir et ren force r la concertation, mécani sme indi spensabl e, à une gestion durable du bassin du fleu ve Sénégal, l'OMVS a mis en place deux autres organes co nsultatifs maj eurs : r:r Un Comité consultatif des Partenaires au développement r:r Un Comité Régional de Planification pour l'harmonisation des programmes nationaux en rapport avec tous les acteurs du bassin. La régularité du fonctionn ement de l'ensemble des institutions se fonde sur un arse nal juridique, rigour eux et efficace. • Un cadre juridique solide, adapté, moderne, efficace et novateur Le cadre juridique de l'OMVS s' articule autour des principaux textes suivants : o la Convention du Il Mars 1972 relative au Statut Juridique du Fleuve; o la Convention du Il mar s 1972 portant création de l'OMVS ; o la Con vention du 2 1 Décembre 1978 relati ve au Statut Juridique des Ouvrages Communs ; o la Con vention du 12 mai 1982 relati ve aux modalités de financement des Ou vrages Communs ; o La Charte des Eaux du Fleuve Sénégal du 28 mai 2002 . La Charte des Eaux du Fleuv e Sénégal , texte unique en son genre en Afrique et même ailleurs dans d 'autres contextes de bassins transfrontaliers, est un acquis stratégique. Il s' agit d 'un instrument juridique de portée internationale qui repose sur quatre piliers essentiel s : 4 o Une coopération soutenue et struc turée entre les Etats membres garanti ssan t équité, solidarité et égalité de traitement des utilisateurs et assurant la libert é de navigation; o Une propriété commune et indi visible des ouvrages ; o Une égalité d 'accès à la ressource ; o Une équité dan s l'imputation des coûts et des charges. Novateur et avant-gardiste, la Charte constitue également: o La garanti e d 'une ges tion efficace et rentabl e des infrastructures communes; o Le gage de la satisfaction durable de l'ensemble des usages ; o La détermination des règles et des compromi s néce ssaires à une ges tion équilibrée de la ressource ; o La mise en place d 'un cadre d ' acti on commun à tous les acteurs du bas sin ; o La création d'un espace de redéploiement et d'expression des efforts nationaux .