Magazine OMVS N°3 L'OMVS, pour un développement économique intégré de la sous-région Décembre 1994

OMVS MAGAZINE NOO3 VII - La- répartition des coûts et des charges des ouvrages communs de l'OMVS L "une des difficultés majeures liées à la réalisation d'un programme multisectoriel et multinational est la mise en place d'un système juste et équitable pour le partage des _ coûts et des bénéfices y ettérents. textes juridiques de base et pe . productible énergétique de Manantali décisions (conventions, résolutiots) a été décidée; ce qui a donné lieu en régissant les rncdaütés du calcul, :de 1986 à la première révision de la clé 1 la révision et de l'application de la ~Ié de répartition des coûts etdes charges, de répartition des coûts et des char~es réajustant les pourcentages des qui détermine provi solre ment ·engagements financiers des Etats l'engagementfinancierdes États relatif membres, comme suit : Avec les résultats des études - pour la Mauritanie ~ 16,69% Il permettront, notamment, d'adapter périodiquement la clef à l'évolution du développement dans le bassin du fleuve Sénégal, en fonction des données et paramètres la régissant. Le Haut-Commissariat, en vue d'une bonne maîtrise par ses services techniques et par ceux des Etats Membres dè tout le processus de IÇl répartition et de la "récupération" des coûts et des charges, a établi un programme de mise en place des équipements informatiques pour .> - l'installation des modèles au niveau des Etats-Membres , pour le développement de la base de ~onnées et pour la poursuite de la formation entreprise en vue de l'utilisation optimale cres.modèles. . d'au~re part, de l'état d'avancement du programme régional, une étude plus détaillée sur la répartition et la "récupération " des coûts et des charges a été entreprise, grâce toujours à l'appui de l'USAID. Elle vient de s'achever, mettant, entre autres, à la disposition de l'OMVS deux modèles informatiques pour la répartition des coûts et des charges et la tarification. : 35,30% : 22,60% : 42,10 % - Sénégal - Mali - Mauritanie Oependant, compte tenu, d'une part, de la complexité et des implications du calcul de la clé et, '- pour le Mali - pour 1E3 Sénégal technico-économiques menées pour la réalisation des autres volets du programme commun et sur la base de données socio-économiques plus précises, une nouvelle répartition du .répartition des coûts et des charges des ouvrages communs de Diama et Manantali fut calculée et approuvée en 1981 par le Conseil des Ministres. Elle a permis la signature des Accords de prêts et la mobilisation des fonds nécessaires à la réalisation de ces ouvrages de base . Les pourcentages (clé) en résultant étaient alors de : aux prêts qui leur étaient accordés directement ou à l'organisation a~ec leur garantie "conjointe" mais n10n "solidaire". Grâce à l'appui financier :d e l'USAI D, la première clé provisoire ide 1 i C est pourquoi, l'OMVS et '" Etats membres se sont 1 1 attelés très tôt à la recherche 1 et à la mise en place d'un système :de répartition des coûts et des charges i , du programme régional de mise ,en valeurdu fleuve Sénégal, répondant à 1 la fois aux critères d'efficacité économique et d'équité et s'adaptlnt 1 le mieux aux réalités de la sous-réqion alnsi qu'aux objectifs de coopération et d'intégration propres à l'Organi– sation. Ceci était d'autant plus urgent qu'il était nécessaire en plus des subventions. de contracter d~es emprunts pour assurer le financement des ouvrages communs. L'OMVS a pu, en conséquence, élaborer et adopter un ensemble Ide