Magazine N° 2 1992. OMVS : l'Energie pour 1996

OMVS MAGAZINE N° 2 L'AGENCEDEGESTIONDESOUVRAGES COMMUNS Soucieuxdu bon fonctionnement des ouvrages d'infrastructure régionale, les Chefs d'Etat et de Gouvernement de rOMVS, ont prévu la créationd'agences spécialisées, dans la Conventionrelative au statut Juridique des Ouvrages Communs signée le 21 Décembre 1978 à Bamako. En effet cette convention stipule en son article 15 :que << -la gestion des Ouvrages communs est confiée à des agences deGestion placées sous la tutelle de l'OMVS>>. - Les Agences de Gestion peuventêtre chargées de la gestionde l'eau, de la navigation, de l'Energie Hydro-Electrique etdu fonctionnement etde l'entretiendes Ouvrages Communs. C'est pour concrétiser cette disposition que le Haut-Commissariat de rOMVS a chargé le bureau d' étudeAlexander Gibbs & Partners associé à Euro-Consult etE.D.F. France, de lui faire uneétude sur la gestion des Ouvrages Communs - ;étude dont le rapport final portant sur «l'analyse de la solution retenue» (vol. 3) a été déposé en Août 1987 et examiné en Juillet 1988 lors de la 28ème session Ordinaire du Conseildes Ministres qui a décidé la créationd'uneAgencedénomméeAgence de gestion desOuvragesCommuns (A.G.O.G.). Sur cettebase, uneConventiona été soumiseauxChefs d'Etat etdeGouvernementde rOMVSqui l'ont signée le 5 janvier 1991 posant ainsi un jalonde plusdans la coopérationqui les unit depuis près de 20 ans en consacrant l'existence de cet outil de gestion dont la présentation se fera sous la forme d'undiptyque: Vue d'ensemble barrage de Diama 1 1 - LESASPECTSJURIDIQUES DEL'AGOC Comme précisé plus haut, le Convention portant créationde l'Agencede gestiondes ouvragesCommuns (A.G.O. C.) a été signée le 5 Janvier 1991 par les Chefs d'Etat et de Gouvernement de laRépublique du Mali,de laRépublique Islamiquede Mauritanie e~ de laRépublique duSénégal. Elledéfinitd'une manière pr~cise lesmissions, le régime juridique et l'organisation de cet organisme. 1.1. Les missions de l' A.G.O.C. Lesmissionsdel'A.G.O.C.sontdéfiniesauxarticles 2 et 3 de la Convention portant création de l'Agence. Aux termes de l'Article 21'Agence a pour mission , pour le compte de l'0 MVS ,l'exploitation de l'ensemble des OuvragesCommuns. Ces ouvrages eux-mêmes sont indiqués à l'article 1 ; ils 'agit: - du barrage de Manantali, - du barrage de Diama -de la centrale Hydro-Electrique de Manantali et des lignes de transport d'énergie haute tension - du port fluvio-maritime de Saint-Louis - du port fluvial de Kayes, - des escales portuaires et des Ouvrages d'Aménagement du chenal navigable. - des Ouvrages annexes et accessoires. Plus généralement, l'Agence a pourmission l'exploi– tation et la maintenance des Ouvrages Communs ; la gestion de l'eau régularisée du fleuve Sénégal destinée aux différentes fonctions économiques assignées à l'aménagementdufleuve et à l'éxécution de toute autre mission technique qui luisera confiée par l'Organisation. Ainsidéfinie,lamission de l'AGOCest unemission de service public dont l'objet est la mise à la disposition des utilisateurs d'une ressource en eauaméliorée pour divers usages. Ils'agit en fait pour l'agence de gérer, pour le compte de l'OMVS, elle-même mandatée en cela par les Etats– membres,des ouvragesquisont lapropriété commune et indivisiblede ces derniers, dans l'intérêt général. Pour ce faire , l'Agence bénéficie d 'un régime de faveur. 1.2. RégimeJuridiquede)'AgencedeGestion L'AGOCest, au sens de laConventiondu 21 Décembre 1978 relativeau Statut Juridiquedes OuvragesCommuns, un Organisme doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière , placé sous la tutelle de l'OMVS. Plus précisément,elleest une société d'économiemixte , prenant la forme d'une SociétéAnonyme. 15