Magazine OMVS N°1 OMVS, un tournant décisif Mai 1990

L'Organisation des Etats Riverains du Sénégal (O.E.R.S} 1 . Les chefs d'Etat de la 6uinée,du 'Mali, de là Mauritanie et du Sénégal, réunis à Labé, au coeur du Fouta Djalon le 2 mars 1968, adoptèrent le statut de l'Organisation des Etats riverains du Sénégal. La nouvelle Organisation s.'était fixé comme objectifs, outre l'aménagement du Fleuve, l'harmo– nisation des plansde développement des Etats et la mise en application de politiques concertées de ' développement 'sectoriel. . .. Les difficultés politiques survenues par la suite dans les rapports entre les Etats-Membres ont pa– ralysé le fonctionnement de l'OERS jusqu'en mars 1972, date à' laquelle le Mali, la Mauritanie et le Sénégal décidèrent, d'une part, de dénoncer la Convention du 6 février 1 96~ portant lnternatlonali- . satlon du neuve Sénégal, et, d'autre part, de renon– cer définltivernent à leur qualité de membres ·de , l'OERS. . Convaincus de l'impérieuse nécessité de conju– guer leurs efforts pour la mise en valeurdufleuve Sénégal, ces trois Etats créèrent alors l'Organisa– tion pour la Mlse en Vale1ur du Fleuve Sénégal (OMVS) dont le but est limité au développement des ressources du bassin du FI~uve Sénégal. ' 1.2. ~'OMVS : LE CADRE JllR.IDIQUE ET INSTITUTIONNEL , 1 Au plan institutionnel, la voie ·de la coopération 'entre les Etats-Membres d'e l'OMVS a été semée d'embûches et il a fallu un certain temps pour .que ' cette coopération débou~he sur l'Organisation actuelle. . La Républlquedu Ma'Ii, lb République Islamique de Mauritanie et la République du Sénégal', regrou– pées au sein de l'OMVS slqnèrent : , - Une convention relative au statut du fleuve s , , 1 l ' enega, ' - Une convention portant création de l'OMVS, - Un~ convention relative au statut juridique des ouyrages.commun$, ' . - Une convention relative aux rnodalltés de finan- . cement des 'ouvrages communs. . Ces quatre conventions constituent les textes de base régissant les activ'ités relatives à l'aména– gement du fleuve et ' à la lmise er} valeur des res- ' sources du bassin du Sénégal. . ' 1 1.2~1. Laconvention rèlative au statut du Fleuve Sénégal 1 . 1 .La convention relative a'u statut du Fleuve Séné– gal a été signée le 11 mars ~ 972 par les chefs d'Etat du Mali, de la Mauritanie et ou Sénéqal. . Par cette convention. le fleuve Sénégal, y com– pris ses affluents, est .décl1aré Fleuve international sur les territoires de la RîPUbliqUe du Mali,·de la - 9 1 République Islamique de·Mauritanie et de la Répu– blique du Sén:égaL La liberté de navigation surle fleuve et l'égalité . en ce qui concerne les droits de port et les taxes sur la navigation commerciale sont garanties.aux' res~ sortlssants, aux bateaux marchands et marchandi– ses des Etats contractants et aux bateaux affrêtés par unou plusieurs d'entre eux. Ces taxeset rede– vances doivent être représentatives des' services rendus à la navigation et-ne doivent pas avoir un caractère discriminatoire. Cette liberté de circulation 'et cette égalité de traitement s'appliquent aussi aux routes. chemins de ter, canaux latéraux établis dans le but spécial . de suppléer le défaut ge navigabilité ou les imper– tectlons de la voie fluviale sur certaines sections du fleuve et de ses affluents. . . Un réginie'commun sera d'autre part établi pour assurer la sécurité et le contrôle dela navigation. . Parailleurs, les Etats contractants s'engagent à maintenir leurs sect.eurs dufleuve Sénégal en état de navlqablllté.dans le' cadre d'un règlement com- mun d'exploitC:ition. · . En 'çe qui concerne t'explottatlon dufleuve aux finsagricoles ouindustrielles, la Convention consa– cre le principe d'une approbation préalable des Etats contractants, de tous les projets susceptibles de modifier d'une manière sensible tes caractérls– tiques du fleuve. Dans ·Ies dossiers de projets .doivent être indiquées les incidences sur : -Ô: . - leréqirne du fleuve, . '. - les conditions de navigabilité, d'exploitation agricole ou industrielle, . - l'état sanitaire des eaux, -les caractéristiques 'biologiques de la faune et de la flore: ' - les besoins 'en eau appelés et I~ plan d'eau. Le 16 décembre 1975, un amendement à' la convention a été signé, qui porte de 10 à 99 ans le délai au terme duquel la convention peut être dé– noncée par l'un des Etats contractants, Cette déci– sion renforce l'esprit de la coopération inter-étati-' . que dans l'application de la politique commune de mise en valeur du bassin du fleuve Sénéqal, . 1.2.2. La convention portant créa– tlonde l'OMYS La convention portant création de 1'0MVS a été signée le 11 mars 1972 à Nouakchott-par les Chefs . d'Etat du Mali, de la Mauritanie et du SénégaL .' Elle a été .amend ée à plusieurs reprises (1973,' 1975,1978).' . L'OMVS est dotée de la personnalité juridique . nécessaire à sa mission. . Oùtre les Etats .initialernent siqnataires de la convention, peut être membré tout Etat riveralndu fleuve dont la candidature a été acceptée à l'unanl-. mité des membres originels. . ~e retrait doit être précédé de négociations non . seulèment avec les autres Etats-Membres mais