Magazine OMVS N°1 OMVS, un tournant décisif Mai 1990

- La création d'une Cellule, directementratta– chée au Haut-Commissaire, chargée de la Coordi– nation de l'exploitation des barrages, préalable à la mise en place effective de l'Agence de gestion des ouvrages communs. Au plan des effectifs, la réforme a entraîné une réduction de plus de 25% en ce qui concerne le Haut-Commissariat. La Commission Permanente des Eaux (CPE) Article 15 : Le Haut-Commissaire peut être chargé par un ou plusieurs Etats-Membres de la recherche de financement pour les travaux relatifs à l'aménagement du fleuve Sénégal. Il représente l'Organisation dans ses relations avec les institutionsd'aide internationale ou de coo– pération bilatérale pour tout ce qui concerne l'amé– nagement du fleuve Sénégal. A ce titre, il est habilité à négocier et à signer, au nom de l'Organisation, des accords et conventions de financement et d'assistance technique néces– saires à la réalisation du programme régional d'in– .frastructure, dans la limite des pouvoirs qui lui sont délégués par le Conseil des Ministres. Article 16: LeHaut-Commissaire est l'ordonna– teur des opérations financières de l'Organisation, notamment de son budget de fonctionnement, de ses budgets d'études et de travaux. Le Contrôleur financier, chargé du contrôle à priori des opérations d'exécution du budget , est nommé par le Conseil des Ministres (le budget de l'OMVS pour l'exercice 1989 s'élève à plus d'un milliard de francs CFA). Le Haut-Commissaire dispose du pouvoir hié– rarchique sur l'ensemble du personnel de l'OMVS, à l'exception du Contrôleur financier. En l'absence du Haut-Commissaire, le Secré– taire général assure son intérim. En 1988, avec l'achèvement des travaux de construction des barrages en vue de la mise en place d'une agence de gestion, le Haut-Commissa– riat a fait l'objet d'une restructuration, qui a entraîné les modifications suivantes: -La création d'uneagence de gestion des ouvra– ges communs. - La réduction dunombre des Directions, deve– nues Départements, qui passe de quatre (4) à trois (3). - La création d'un nouveau service : le Service Communication et Relations extérieures . Le Président Moussa Traorê (Mali) Conformément à l'article 20 de la convention portant création de l'OMVS, la Commission Perma– nente des Eaux est chargée de définir les principes et les modalités de la répartition des eaux du fleuve Sénégal entre les Etats et entre les secteurs d'utilt– sation de l'eau: industrie, agriculture, transport. La Commission est composée de représen– tants des Etats-Membres de l'Organisation. Elle émet des avis consultatifs à l'adresse du Conseil des Ministres. Elle se réunit en tant que de besoin sur convo– cation du Haut-Commissaire. LeComité Régional de Planification, de Coordination et de Suivi des actions de Développement dans le Bassin (CRP) Le CRP regroupe les comités nationaux de planification créés par les Etats-Membres; il est chargé d'émettre des avis à l'attention du Conseil des'Ministres sur le programme de pré-investisse– ment et d'investissement relatif à la mise envaleur optimale des ressources du bassin et d'en assurer le suivi. Son secrétariat est assuré par leHaut-Com– missariat. Avec la restructuration de 1988, le CRP a reçu les missions initialement confiées au Comité lnter– Etats pour la Recherche et le Développement Agri– coles (CIERDA) et du Comité Inter-Etats pour le Développement Industriel (CIEDI) qui ont été sup– primés. Le Comité Consultatif Il regroupe les représentants du Haut-Commis– sariat et ceux des Gouvernements et Organisations participant ou intéressés à la réalisation du Pro– gramme de l'OMVS. Conformément à la résolution n° 61 /CM/S/D/ du 14 juillet 1976; il est chargé: - d'assister le Haut-Commissariat dans la re" cherche des voies et moyens pour la réalisation du programme de l'Organisation, notamment dans la mobilisation des ressources financières et humai– nes; -de promouvoir l'échange systématique d'infor– mations entre les Etats et les institutions de finance– ment, d'une part, et l'Organisation, d'autre part, sur les règles et procédures de mobilisation et d'affec- - 11 -