Magazine OMVS N°1 OMVS, un tournant décisif Mai 1990

(1) V~ir page 1.4 Le Président Abdou Diouf (Sénégal) - '- ,- Le C.Qrlseil des Ministres , , Il est composé des .Mlnlstres ,de tutelle ' de l'OMVS 'dans chacun des Etats. . , Le Conseil élit son Président en :exercice pour une durée de deuxtz) ans, à tour derôle. parmi ses membres, suivant l'ordre alphabétique des Etats. i. .LeConseil des Ministres est l'organe deconcep– tlon et de contrôlede l'Organisation. '. . . Il définit les opérations 'prioritaires d'arnénaqe– ment du fleuve et de .développernent de ses res~ sources. . ,' Il,fixe' Ies contributlons des Etats-Membres au btJdget ,de fonctionnement. . Le..Conseü des Ministres tient annuellement deux (2) . Sesslons ordinaires sur 'convocation de ': Le Président Maaouya Ould Si d' Ahme~ Taya " \ C (Mauritanie) encore avec les tiers lnteressés, en vue d'une Iiqui- son Président et se réunit en Session extraordinaire dation satisfaisante des droits et obllqatlons nés de ' à la demande de l'un des Etats-Membres. la convention. C'est seulement après la signature Le Conseil des Ministres rend compte, par l'in- d'un accord sur ces points que le retrait devient termédiaire de son Président, à la Conférence des définitif. . 1 Chefs d'Etat et de Gouvernement. 1.1 s'agit là d'une rechercHe de garantie accep- Les décisions du Conseil des Ministres sont table par les sources . de financement du Pro- prises à l'unanimité. . 'gramme de l'Orqanlsatlon : puisque, même en cas Entre deux Sessions, le Conseil des Ministres de retrait, l'Etat reste engagé vis-à-vis d'elles. est- représenté par son Président en exercice qui L'organigtamme (1) de l'OMVS tel qu'il est issu peut, en cas cie besoln.et après consultation des d~~ textes' applicables, est arrêté ainsi qu'il ,suit: , ' autres rnernores .duConseü, prendre toute mesure de la compétence du,Conseil .desMinistres néces- - La, Conférence des Chefs d'Etatet de Gou- saire à la sauvegarde d'esintérêts de l'Organisation. vernement, organe suprême . - Le Haut-Commissariat En principe, elle se réunit en Session ordlnalre Il est l'organe d'exécution des décisions dé la une fois par an. La présidence dela Conférence est Conférencedes Chefs d'Etat et de Gouvernement et assurée à tourde tôle et pour une durée de deux (2) du Conseil des Ministres.' ans, par chacun des Chefs d'Etat et de Gouverne- Il est dirigé ,par un Haut-commissaire, nommé mënt. Les déclslons sont prises à l'unanimité. par la èonférence des -Chefsd"Etat et de GoUverne- , ment pour une durée de quatre (4) ans renouvela– bleset dont les fonctions sont définies notamment aux artlclestz, 14, 15 et 16 de la convention: . . Article 12: Entre deux Sessions du Conseil des Ministres, le Haut-Commissaire représente l'Orga– nisation. Il prend toutes décisions du niveau de son ressort, dans, le respect des directives du Conseil . des Ministres et dans la limite des pouvoirs qui lui sont délégués. Article. 14 : Le Haut-Commissaire examine les projets d'aménagement hydro-aqrlcole élaborés par les Etats-Membres et tes soumet, avec l'avis motivé de la Commission permanente des eaux, au , Conseil 'des Ministres de l'Organisation. Le Haut– Commissaire peut être chargé par. un ou plusieurs .Etats de l'exécution des études et du contrôle des travaux relatifs à l'aménagement des périmètres dans la Vallée du Fleuve Sénégal. . - 10-