Magazine - Fleuve Sénégal - OMVS et son programme - 1979

une convention relative au statut juridique des ouvra– ges communs. Ces trois conventions consti– tuent les textes de base régissant les activités relatives à l'aména– gement du fleuve et la mise en valeur des ressources du bassin du Sénégal. D'autre part, des organes à fonction purement consultative, créées par décisions du Conseil des Ministres de rO.M.V.S ., complètent la structure de l'Or– ganisation. L'üMVS, le cadre juridique et institutionnel Visite du Conseil des ministres à une station de pompage sur le fleuve ' Sénégal A u plan institutionnel, la voie de la coopération en– tre les Etats membres de rO.M.V.S. a ét é semée d'embû– ches et il a fallu un certain temps pour que cette coopération dé– bouche sur l'Organisation actuel– le. La République du Mali, la République Islamique de Mauri– tanie et la République du Séné– gal, reg r 0 u P é e s au sein de rO.M.Y.S. signèrent : - une convention relative au statut du fleuve Sénégal - une convention portant création de l'O.M.V.S. et L'Organisation des Etats Riverains du Sénégal (O.E.R.S.) 1 Les chefs d'Etat de la Gui- née, du Mali, de la Mauritanie et du Sénégal, réunis à Labé le 2 mars 1968, adoptèrent le statut de l'Organisation des Etats Rive- rains du Sénégal. 1 La nouvelle Organisation s'é– tait fixée comme objectifs, ep plus de l'aménagement du Fleu– ve l'harmonisation des plans de développement des Etats et la mise en application des politi– ques concertées de développe- ment sectoriel. 1 Les difficultés politiques sur– venues entre temps dans les rap– ports des Etats-membres ont pa– ralysé le fonctionnement de rO.E.R.S. jusqu'en mars 1972, date à laquelle le Mali , la Ma~ritanie et le Sénégal décidèrent d'une part, de dénoncer la Con– vention du 6 février 1964 por– tant internationalisation du fleu– ve Sénégal et d'autre part, de renoncer définitivement à leur qualité de membre de rO.E.R.S. Convaincus de l'impérieuse n~cessité de conjuguer leurs effo rts pour la mise en valeur du fleuve Sénégal, les trois Etats créèrent l'Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve S é n é g a il (O.M.Y.S.) dont le but est limité au développement des ressour– ces du bassin du fleuve Sénégal. * 1 cidé d'étendre la coopération à . d'autres domaines. LA AU CONVENTION STATUT DU RELATIVE FLEUVE SENEGAL La Convention relative au sta– tut du fleuve Sénégal a été si– gnée le Il mars 1972 par les chefs d'Etat du Mali , de la Mauritanie et du Sénégal. Par cette convention, le fleu– ve Sénégal y compris ses ~t­ fluents, est-déclaré .Fleuve Inter- · national sur les territoires de la République du Mali, de la Ré– publique Islamique de Maurita– nie et de la République du Sé– négal. La liberté de navigation sur le fleuve et l'égalité en ce qui concerne les droits de port et les taxes sur la navigation com– merciale sont garanties aux res– sortissants, aux bateaux mar– chandset- marchandises des Etais contractants et aux bateaux affrêtés par un QU plusieurs d'en– tre eux. Ces taxes et redevances doivent être représentatives des services rendus à la navigation et ne doivent pas avoir un ca– ractère discriminatoire. -8-