Dépliant : SOGENAV Cadre réglementaire de la navigation et des transports sur le fleuve Sénégal

R9 : Règlement relatif à l'assistance et au sau– vetagefuvia Il définit les d ispositions sur l'a ssistance et le s auve– tage à apporter aux bâtiments et autres se t ro uvant en danger. Il est p.-êvu la création d'un ce ntre de sauvetage fluvia l dont les missions sont définies, le r eu d"mplantation devant être défini par e consei l des Ministres. RlO : Règ ement relatif au pilotage fluvial Ce règlement définit trois (3 ) zones où le pilotage est rendu obligatoire. Des déf-ogations de pilotage au profit des bateaux de servitude effectuant un service public ou m ilitaire sont prévues. Il pose le prindpe d 'une taxe de pitotage ob igatoire même en cas de non uti lisation de ce service. le règlement définit les conditions d'assistance des pilotes, de le ur re crut ement, de la responsabilité du pilo t e et les tarifs du pilotage. SOGENAV. Avenue Bourguiba, secteur 22 - Rue 6, BP: 36 55 Ksar - Nouakchott - Mauritanie Tel: (00 222) 45 24 1645 - Fax:(OO222) 45 2408 17