Dépliant : SOGENAV Cadre réglementaire de la navigation et des transports sur le fleuve Sénégal

R] : Dispositions relatives aux épaves f uviales Ce règfement édicte des prescriptions pour permettre la remise en état des bâ irnents fl uviaux à l'ét a t d' a bandan sinon fe u r démolftîon et le ur en èYement fŒS qu'ils sont devenus des épaves e n vue d'assurer iii sécurité de la voie navigable tout e n foœnt des peine! d 'amende à l' enco nt re des contrevenants, R8 : Dispositions relatives aux règ es de sécurit et aux titres de sécurité y afférents Ce règlement s'apprique aux bât-ments d e mo' s d, 24 m de lo ng effectuant une navi~tion fluv ' le à titn principal. Il édicte des prescri ptions de sécurité el mat'ère de conception et de construction des flO1 teurs de sécurité et de préventîon d e fa pollution, d titres de nav'gation d élivrés par l' Etat de pavltlon.