Dépliant : SOGENAV Cadre réglementaire de la navigation et des transports sur le fleuve Sénégal

H5 : Dispositions relatives à la pollution par les navires, bateaux et embarcations effectua tue navigation sur le fleuve .:e règlement confère des prérogatives exceptionnelles 31 la SOGENAV qui peut introduire, en matière de pré– '!te ntio n de la pollution, des règles contraignantes en raison du caractère po lyva lent et multi-usage des eaux. Les déchets et autres rejets nocifs sont énum~ rés, des mesures préventives de lutte contre la po u– tio n fluvia e sont précisées, et une ce Iu le spéciale ap– pelée POLFLUV dont les activités sont coordonnées pa .. la SOGENAV sera mise en place. R6: Règlement relatif aux zones navigables et aux règles de circulation, de stationnement et de signalisation fluviale et ses annexes Il comporte la définition des zones de naviga io n a insi que la classification des vo ies navigables du fleuve et dégage des principes généraux et dérogations ..e latifs à la c·rcu la io n, A cet effet des panneaux et signaux sont édictés et prévus pou....égrer ra circulation et le sta– tionnementdes bât- ents à travers des dispositions spécifiques.