Dépliant : SOGENAV Cadre réglementaire de la navigation et des transports sur le fleuve Sénégal

R2 : Règlement relatif au statut des nevi es, ba– teaux et embarcations ou tout engin flottant Ce règlement, dont la mise en œ uvre relève de la comp ét e nce des Etats, précise, -e nt re autres éléme nts d'ind·vidual~ion du bâtiment fluvial ou fluvioma riti– me. les documents exigi es à bord, le s hypothèq ues fluviales et l'ass ura nce fluvia le rendue 0 igatoire. R3 : Règlement relatif aux pons fluviaux. fl uvi o– ma itimes et aux escales fluviales Il porte sur r a do ptio n d'un véritab e droit portuaire. Il comporte 6 livres traitant des aspects suivants : (l) la délimitat -on du d omai ne pub lic portuaire, du service portuaire et de l'orga nisation portuaire ; (2) le s droits de ports et de naviga tion ;(3)la po lice des ports et des escales fluviales ;(4 )la manutention portuaire ;{S)la gestion du domaine public portuaire ;(6 )re régime d e la responsabilité d a ns les ports et esca es . R4 : Régime spécifiq ue des navires, bateaux et embarcations étrangers Ce rè glement réaffirme la r be rté de na vigat ion sur le fleuv e comme le disposent les textes de l'OMVS et ce ux de la convention de Montego Bay, tout en intro– duisa nt des restrictions pour les b âtiments étra ngers_ Il admet cependa nt le principe d'autorisation spéciale accocdée sans restriction aux b âtiments q ui o nt des miss-o ns spéciales .