Dépliant : SOGENAV Cadre réglementaire de la navigation et des transports sur le fleuve Sénégal

le Code de la Navigation comprend : • le Livre 1 qui détermine les principes généraux et les conditions d'une 'on rationn e de la ressource en eau. • le Livre2 rela • au volet transport sur e fleuve. REGLE ENTS AJX>PTE5 EN 2009 • Règlemen portan sur les haute rs de po-nrs fixes maximales e s bteaux évoluant sur le ile Sénégal • èglemen traitant des presmptlons de h u– t eurs e passage libre imposées aux oUV1ëlges sur le fle uve Sénéga l. REGLEMENTS AJX>PTE5 EN 20U RI : Dispositions relatives à ra su rveillance et au contrô e du fleuve Ce règlement traite des compétences de l'a utorité chargée de la régulation et de la surveillance de la navigation sur le fleuve e n l'occu rrence, la Société de Gestion et d'Exploitation de la Navigation s u r le fle u– ve Sénéga l (SOGENAV), notamment ses prérogatives en matière de surveillance des activnés de la naviga– tion, du contrôle et de la constatation des "nfrac– tions.