Bulletin bibliographique : N°8

D – Administration et législation D50 - Législation 14745 - Analyse diagnostique des textes législatifs et réglementaires nationaux sur l’eau et l’environnement et appui au gouvernement du Sénégal dans l’harmonisation de ses textes avec le cadre de l’OMVS afin d’intégrer les mesures nécessaires à l’application de la charte des eaux du bassin (rapport provisoire) . – 2017. – 74 P.- Diouf, Abdou Résumé : Adoptée en 2002 dans le but de promouvoir une utilisation responsable et coordonnée favorable à une préservation et une protection durables des ressources en eau, la Charte des eaux du fleuve Sénégal est un traité international au sens du droit international public. Seulement, 15 ans après son entrée en vigueur, la charte des eaux tarde à produire les effets pour lesquels elle a été adoptée. Les dispositions nationales nécessaires à son effectivité ne sont pas encore prises au niveau des Etats membres. Ainsi, l'OMVS a jugé nécessaire et utile de faire réaliser par des experts nationaux, dans chacun des Etats membres dont le Sénégal, une étude diagnostique des textes juridiques nationaux sur l'eau et l'environnement pour une intégration harmonieuse par ces derniers des dispositions de la charte. Cette étude réalisée dans ce contexte au Sénégal se devait d'identifier les incohérences existantes entre les textes juridiques nationaux sur l'eau et l'environnement et les duplicités et, ou chevauchements institutionnels possibles ou existants entre les institutions ou acteurs nationaux chargés de la mise en œuvre opérationnelle de la charte. Il s'agissait de mieux cerner les raisons explicatives de l'inapplication de la charte au niveau du Sénégal et de faire des propositions de mesures opérationnelles d'intégration des dispositions de la charte des eaux dans les textes nationaux sur l'eau et l'environnement. Pour plus de détail, cliquez ici : http://cda.portail-omvs.org/omvsdoc/14745 14751 - La problématique foncière en République islamique de Mauritanie à l'épreuve de l'ordonnance n°127 du 05 Juin 1983 portant réorganisation foncière et domaniale : Exemple du Fleuve Sénégal . - 2010. - 65 p. – Fall, Bassirou, Université Gaston Berger - ( Mémoire de DEA en Droit de décentralisation et gestion des collectivités locales) Résumé : Avant la colonisation, le régime foncier en Mauritanie était géré par le droit coutumier du fait que la terre, sacrée et inaliénable, appartenait aux groupes sociaux et non à l'individu. Si la colonisation a introduit des règles de droit moderne ; de conception gréco-romaine, jusqu’à l'indépendance de la RIM, les réformes mauritaniennes de l’après indépendance jusqu’en 1983, présentaient beaucoup d’insuffisances et d’impératifs sociaux ne permettant à l’Etat de réaliser des projets d’aménagements hydroagricoles sur les rives du fleuve Sénégal. C’est dans ce contexte que fut adoptée l’ordonnance n°83.127 du 05 juin 1983 qui donne à l’Etat les moyens de réaliser des aménagements hydroagricoles. Les deux décrets d'application de cette ordonnance à savoir le décret n°84-009 du 19 janvier 1984 et le décret n°90.020 du 31 janvier 1990 ont été abrogés et remplacés par le décret 2000.089 du 17 juillet 2000 dans l'espoir de rapprocher les textes législatifs de la réalité socio- économique. Pour plus de détail, cliquez ici : http://cda.portail-omvs.org/omvsdoc/14751 1  Centre de Documentation et des Archives—CDA , Rue Serigne Cheikh Mourtada Mbacké (ex Rue Dodds) Ndar Toute, BP 383 Saint-Louis (Sénégal), Tel : +221 33 961 23 88 , Fax : +221 33 961 83 64 , Email : cda@omvs.org , Site internet http://www.portail-omvs.org/cda ou http://www.portail-omvs.org/ ORGAN I SAT I ON POUR LA MI S E EN VAL EUR DU F L EUVE S ÉNÉGAL Bulletin bibliographique semestriel N ° 8 , N O V E M B R E 2 0 1 8 SOMMAIRE Législation ……………. 1 Politique du développement ………. 2 Sociologie rurale et sécurité sociale …….…. 3 Pêche et aquaculture…. 4 Navigation ……………. 4 Conservation de la nature et ressources foncières ………………. 5 Ressources en eau et leur gestion ………...……… 10 Sources énergie renouvelables ……..… 12 Pollution ………….….. 13 Méthodes de Recherche……………...15